Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du samedi 07 septembre 2024

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 13 | Présents: 9 | Pouvoirs : 4 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Projet éolien – adoption des statuts de la société SALLE DE DANSE ENR
  • 2) Projet éolien – adoption du pacte des associés la société SALLE DE DANSE ENR
  • 3) Souscription au capital de la SAS Centrales villageoises de Vezouze en Piémont
  • 4) Acquisition de parcelles
  • 5) Programme de coupes forestières
  • 6) Affouage 2024-2025 - règlement et tarifs
  • 7) Incorporation dans le domaine communal de biens sans maître
  • 8) Cession de terrain vacant
  • 9) Décision modificative budgétaire
  • 10) Zonage "France ruralités revitalisation"
  • 11) Capacité d’accueil de la salle des fêtes
  • 12) Participation à la manifestation d’Halloween.
  • 13) Informations et questions divers

Réunion du samedi 22 juin 2024

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 13 | Présents: 11 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Point sur le projet éolien et réflexion sur une association financière de la CCVP et des communes limitrophes de Val-et-Châtillon
  • 2) Demande de subvention de Tennis Club du Badonviller
  • 3) Classement de la rue de Nitra dans le domaine public
  • 4) Durée de cotisation au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour les agents retraités
  • 5) Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement 2023
  • 6) Achat et service de location d’une bétonnière
  • 7) Rapport de gestion et répartition du capital social SPL-XDEMAT
  • 8) Modification du règlement d’affouage concernant la TVA
  • 9) Décision modificative budgétaire pour la réalisation d’une étude pour la mise en sécurité de la traverse D993A
  • 10) Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 05 avril 2024

Session : ordinaire | Pouvoirs : 3 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Approbation des comptes administratifs
  • 2) Approbation des comptes de gestion
  • 3) Affectation des résultats budgétaires
  • 4) Vote des taux des taxes locales
  • 5) Fongibilité des crédits budgétaires
  • 6) Approbation des budgets primitifs
  • 7) Subventions aux associations
  • 8) Subvention pour le projet « sur les traces de la mémoire franco-allemande »
  • 9) Programme de travaux forestiers
  • 10) Nouvelle procédure de biens sans maître
  • 11) Cession de terrains vacants
  • 12) acquisition des parcelles boisées B 316 et B323 par droit de préemption
  • 13) Cession d’un véhicule pour pièces
  • 14) Renouvellement du chantier argent de poche
  • 15) Renouvellement du bail de location du droit de chasse
  • 16) Informations et questions diverses

Réunion du samedi 13 janvier 2024

Session : ordinaire | Pouvoirs : 2 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Modèle participatif du projet éolien
  • 2) Tarifs de location de la salle des fêtes
  • 3) Sollicitation de subventions d’investissement
  • 4) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
  • 5) Nouvelle procédure d’acquisition de biens sans maître
  • 6) Prime d’achat exceptionnelle forfaitaire
  • 7) Renouvellement du bail de location du droit de chasse
  • 8) Régime de provision du budget principal
  • 9) Informations et questions diverses

Réunion du samedi 04 novembre 2023

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 13 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) ZAER : Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
  • 2) Création d’un terrain multisports (citystade)
  • 3) Prix de l’eau potable de la période 2024
  • 4) Programme de coupes forestières de l’exercice 2024
  • 5) Tarifs et règlement d’affouage 2023-2024
  • 6) Acquisition de la parcelle de terrain AD 290
  • 7) Location d’un garage communal
  • 8) Incorporation dans le domaine communal de biens sans maître
  • 9) Redevance d’occupation du Domaine Public FIBRE LOSANGE
  • 10) Régularisation des charges locatives
  • 11) Mise en œuvre du compte épargne temps
  • 12) Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
  • 13) Actualisation des montants RIFSEEP à compter de 2024
  • 14) Tarifs de la régie de recettes diverses
  • 15) Délégation de la décision d’admission en non-valeur
  • 16) Décision modificative budgétaire
  • 17) Attribution de gratifications de stage et d’intérim (FRS)
  • 18) Sortie de la CA de ST DIE du SDAA 54 au 1er janvier 2024
  • 19) Informations et questions diverses

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