Val-et-Châtillon
- ARRETE du 7 janvier 2013 portant modification des conditions d’éclairage public.
- Arrêté du 13 février 2015 portant interdiction de circuler et stationner devant l’école.
- Arrêté municipal du 13 février 2015 portant application du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés.
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réglementation du stationnement dans la Grande rue.
- arrêté municipal du 27 octobre 2016 portant réglementation de la circulation en forêt
- arrêté du 12/03/2018 portant constatation de la vacance de terrains
- Arrêté de mise en place d’une déviation (Grande rue) en date du 27/03/2019
- ARRÊTÉ du 1er novembre 2022 portant modification de circulation route de Cirey, 54480, Val-et-Châtillon
- Arrêté préfectoral n° DDT-ERC 2022-132 instituant des réserves temporaires de pêches pour 2023 sur des cours d’eau et canaux dans le département de Meurthe-et-Moselle
- ARRÊTÉ de circulation et de stationnement rue de Morval, 54480, Val-et-Châtillon du mercredi 1er février 2023, 13 heures, au jeudi 2 février 2023 18h
- ARRÊTÉ préfectoral - ALERTE SÉCHERESSE du 23 juin 2023 au 31 juillet 2023 !
- Arrêté portant modification de la circulation rue du Moulin, rue du Morval, rue Rayeterre, rue Maix Gammeron, route de Châtillon, à compter du mercredi 30 août 2023 jusqu’au vendredi 8 septembre 2023
- Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public au 68-70 grande rue, 54480, Val-et-Châtillon du 25 au 26 octobre 2023
- Arrêté portant modification de la circulation du 30 octobre au 24 novembre 2023
- Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public du 30 octobre 2023 au 10 novembre 2023, chantier mobile entreprise ALIZON, Grande Rue 54480, VAL-ET-CHÂTILLON, route départementale D993A
- Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public du 04 décembre 2023 au 15 décembre 2023, chantier mobile entreprise ALIZON, Grande Rue 54480, VAL-ET-CHÂTILLON, route départementale D993A
- Arrêté portant modification de la circulation rue de Châtillon - travaux sur caniveaux réalisés par l’entreprise BARASSI TP
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