Val-et-Châtillon

Location de la salle des fêtes

Tarifs de location de la salle des fêtes

CAUTION / DEPOT DE GARANTIE : identique à celui du prix de location.

Le chèque de dépôt de garantie sera encaissé dès la réservation. Au moment de la facturation, le locataire n’aura plus qu’à payer les charges supplémentaires (frais de chauffage, électricité, casse…).

• Jour supplémentaire : 70 €

• Dépôt de garantie : du même montant que la location et encaissé dès la réservation. Au moment de la facturation et sauf en cas de sinistre particulier, le locataire n’aura plus qu’à payer les charges supplémentaires ci-dessous.

• Energie: Les charges de gaz et électricité seront facturées d’après les relevés des compteurs réalisés lors des états des lieux et d’après les derniers tarifs appliqués par les fournisseurs.

• Ménage : si non fait ou mal fait (plein ou demi tarif suivant l’état ) :

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Photographies

Grand salle

Petite salle (dite "buvette")

Plan et capacité

Capacité accueil buvette : 55 personnes.

Capacité accueil grande salle : 150 personnes.

Règlement intérieur

ARTICLE 1- RÉSERVATION

Les réservations de locations de salles ne sont effectives qu’après remise par le locataire d’un chèque de dépôt de garantie et d’une attestation d’assurance Responsabilité Civile.

Le locataire doit fournir un nom de responsable de la location et un numéro de téléphone portable où il pourra être joignable.

ARTICLE 2 - TARIFS DE LOCATION

Les tarifs entrant dans le cadre de la location de la salle des fêtes sont arrêtés par délibération du Conseil Municipal et sont susceptibles de révision. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation ne sont pas contractuels.

En cas de modification des prix de location par le Conseil Municipal entre le jour de réservation et le jour de l’utilisation prévue, la commune en informera le locataire qui devra alors confirmer sa réservation par écrit dans le délai d’une semaine. Au delà de ce délai, la réservation sera annulée et le dépôt de garantie restitué, sauf cas de force majeure.

Les tarifs sont portés à la connaissance du locataire par copie de la délibération susvisée annexée au présent contrat.

ARTICLE 3 - DEPOT DE GARANTIE

Le versement d’un dépôt de garantie a pour but

- D’éviter un préjudice en cas d’annulation tardive,

- De couvrir les éventuels dégâts ou dégradations causés lors de l’utilisation des locaux et du matériel.

Le dépôt de garantie est mis en recouvrement auprès du Trésor Public dès son dépôt, l’apurement des sommes dues ayant lieu à l’issue de l’utilisation.

ARTICLE 4 - USAGE DU DEPOT DE GARANTIE:

En cas d’annulation de la réservation par le demandeur dans un délai inférieur à 60 jours comptés jusqu’à la date d’utilisation prévue, le montant de la location sera dû.

En cas de dégradation au matériel, aux locaux, à la vaisselle, au massif, dû au fait des utilisateurs et dont le locataire assure l’entière responsabilité, le coût de remise en état, de remplacement, sera prélevé sur le montant DU DEPOT DE GARANTIE. Si le montant de cette dernière s’avérait insuffisant pour couvrir les frais, le préjudice serait alors porté devant l’assurance de la commune, nonobstant les poursuites pénales susceptibles d’être engagées.

ARTICLE 5 - PERIODES D’UTILISATION DES LOCAUX

Location pour week-end :

Du vendredi à 14 heures au lundi à 14 heures, soit trois jours.

Location en semaine :

Exceptionnelle, elle sera demandée en mairie et accordée suivant les possibilités des réservations.

Sur demande du locataire au moment de la réservation, ces périodes d’utilisation pourront être augmentées par période d’un jour. Le prix du jour supplémentaire est fixé par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 6 - REMISE DES CLES, ETAT DES LIEUX

La remise des clés se fera conjointement avec un contrôle de l’état des lieux, feuille signée par les deux parties.

a) Remise des clés au locataire

La veille du jour de location à 14 heures (ou le vendredi à 14 heures) en présence du locataire et d’un représentant de la commune habilité par le maire, et après contrôle de l’état des lieux, du matériel et des compteurs, feuille signée par les deux parties.

b) Restitution des clés à la Commune:

Le lendemain du jour de location à 14 heures (ou le lundi à 14 heures) en présence du locataire et d’un représentant habilité par le maire, et après contrôle de l’état des lieux, du matériel et du relevé des compteurs, feuille signée par les deux parties.

La non restitution des lieux à l’horaire indiqué entraînera un report de 24 heures et une facturation en conséquence. chaque jour de retard sera facturé au tarif d’un jour supplémentaire.

ARTICLE 7 - CONTENU DE LA LOCATION :

La location comprend la mise à disposition de :

a) Locaux:

Soit, la petite salle (dite "buvette") avec cuisine, toilettes et salles annexes de rangement

Soit, l’ensemble du bâtiment, à l’exclusion du local sous-sol.

b) Matériel : Tables, chaises, équipement cuisine, 2 frigos, congélateur, lave vaisselle, percolateur, four.

c) Vaisselle : 100 couverts. En cas de besoins supérieurs, le locataire en fera la demande en consignant ceux-ci sur la liste du matériel remise lors de la réservation (préciser surtout s’il y a besoin de flûtes). Cette liste devra alors être remise en mairie au moins une semaine avant la date d’utilisation.

Papier toilettes : mis à disposition par la commune (6 rouleaux maxi)

Essuie-mains : mis à disposition par la commune (1 paquet de chaque côté)

Aucune utilisation de l’espace extérieur, autre que parkings et abords directs, n’est autorisée dans le cadre du présent contrat. Pour les exceptions : se renseigner en mairie.

L’accès à la mezzanine est strictement réservé à la commune.

ARTICLE 8 - VAISSELLE - ACCESSOIRES

Le contrôle de l’état des lieux, la mise à disposition de la vaisselle et le contrôle de celle-ci après utilisation se feront en présence du locataire et du représentant de la commune habilité par le maire.

Un inventaire de la vaisselle mise à disposition est affiché à la réserve. Il incombe au locataire de s’assurer de la présence effective du matériel qui y est consigné. Tout manquement lors du rendu des locaux sera facturé.

ARTICLE 9 - RENDU DES LOCAUX ET DU MATERIEL:

Le locataire devra rendre les locaux et le matériel en parfait état de propreté. Le locataire devra apporter le matériel et les produits nécessaires au nettoyage.

Rangement tables et chaises : Tables à prendre et à remettre sous l’escalier de la mezzanine dans la grande salle.  Les tables ne devront pas être repliées et devront être laissées dans les salles pour contrôle du nettoyage de ces dernières. Chaises à prendre et à  réempiler dans la grande salle près de la mezzanine.

Sols carrelage : balayés et lavés

Plancher grande salle : uniquement balayage. L’usage de la serpillière humide est interdit.

Toilettes : nettoyage complet (sol, cuvettes, abattants, lavabos, poubelles)

Vaisselle  : lavée, nettoyée et séchée.

Matériel de cuisine : les plaques de cuisson, les fours, le chauffe plats devront être parfaitement nettoyés et dégraissés. Les frigos et le congélateur seront rendus dégivrés, nettoyés, portes ouvertes. Ne pas utiliser d’abrasif sur les surfaces et meubles en inox.

Lave vaisselle : les filtres devront être soigneusement nettoyés. Pas d’utilisation de produit abrasif pour l’intérieur. Laisser la porte ouverte.

Poubelles : aucun bac à ordures n’est mis à disposition du locataire. Celui-ci doit remporter les déchets ou a la possibilité de louer un bac à la communauté de communes. Le locataire doit également remporter les déchets triés sauf si le ramassage des écosacs a lieu le mardi suivant la location de la salle.

Cafetière : à nettoyer entièrement après utilisation.

En cas de manquements à ces règles élémentaires de propreté, notamment non nettoyage des fours, frigo, toilettes, sols, etc., le paiement d’une somme forfaitaire sera exigé du locataire pour remise en état des lieux par la Commune.

Bien que la cuisine soit souvent le domaine réservé d’un ou plusieurs cuisiniers, voire d’un traiteur, il est rappelé que seul le locataire est responsable de son état après utilisation.

ARTICLE 10 - PRESCRIPTIONS DIVERSES:

• Le locataire devra veiller à la bonne tenue des manifestations, réunions ou repas qu’il organise et prendra toutes dispositions pour éviter les incidents, bagarres, accidents, risques d’incendie.
• Il déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité concernant notamment le plan d’évacuation, les dispositifs de sécurité électriques et gaz, les emplacements des extincteurs, issues de secours et du téléphone de secours, ainsi que du fonctionnement des désenfumeurs.
• LES TIRS DE FEU D’ARTIFICE ET PÉTARDS SONT STRICTEMENT INTERDITS.

TAPAGE

Le signataire du présent contrat reconnaît avoir été sensibilisé sur le contenu de l’article R. 623-2 du Code Pénal et sur la nécessité d’en informer l’ensemble des utilisateurs afin de garantir la tranquillité et le repos du voisinage.

Code Pénal, Art. R. 623-2 : Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

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