Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du samedi 16 janvier 2021

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 15 | Présents: 12 | Pouvoirs : 2 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Désaffection suivie du déclassement de l’ex-école Gratien Lorrain
  • 2) Vente de l’ex-école Gratien Lorrain
  • 3) Sollicitation de subventions d’investissement
  • 4) Délégation au maire en matière d’emprunt
  • 5) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
  • 6) Informations et questions diverses.

Réunion du samedi 28 novembre 2020

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 15 | Présents: 12 | Pouvoirs : 3 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Approbation du compte administratif du CCAS
  • 2) Approbation du compte de gestion de dissolution du CCAS
  • 3) Transfert du résultat du CCAS au budget principal
  • 4) Modalité de vente du bois de chauffage (Affouage)
  • 5) Prix de l’eau
  • 6) Remboursement des frais de personnel du service des eaux à la commune
  • 7) Location d’un appartement communal
  • 8) Décision modificative budgétaire
  • 9) Sollicitation de subventions d’investissement
  • 10) Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 fêtes et cérémonies.
  • 11) Informations et questions diverses

Réunion du samedi 10 octobre 2020

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 15 | Présents: 11 | Pouvoirs : 3 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Location du terrain de l’antenne de la Bouhaie
  • 2) Dissolution du CCAS
  • 3) Programme de travaux forestiers
  • 4) Délégation de maîtrise d’ouvrage à Petitmont concernant la réfection de la route d’Achiffet
  • 5) Cession de bois de chauffage à façonner
  • 6) Désaffection et déclassement de l’ex-école Gratien Lorrain
  • 7) Vente de l’ex-école Gratien Lorrain
  • 8) Décision modificative budgétaire
  • 9) Attribution d’une prime exceptionnelle
  • 10) Commissions communautaires
  • 11) Informations et questions diverses

Réunion du samedi 05 septembre 2020

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 15 | Présents: 12 | Pouvoirs : 3 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) remboursement de frais avancés
  • 2) cession de parcelles par acte administratif
  • 3) révision du règlement du service de l’eau
  • 4) rapport sur le prix et la qualité du service eau/assainissement
  • 5) étude du patrimoine et du schéma de distribution de l’eau potable
  • 6) avenants aux marchés d’assainissement collectif
  • 7) informations et questions diverses

Réunion du samedi 27 juin 2020

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 15 | Présents: 15 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Admission en non valeur de créances irrécouvrables 
  • 2) Délégation au maire en matière de marché public, accords-cadres et avenants
  • 3) Subventions aux associations
  • 4) Vote du taux des taxes directes locales
  • 5) Vote du budget primitif principal
  • 6) Décision modificative au budget eau-assainissement
  • 7) Constitution de la commission des impôts directs
  • 8) Constitution de la commission d’appel d’offres
  • 9) Constitution des commissions municipales
  • 10) Commission de contrôle des listes électorales
  • 11) Désignation du correspondant défense
  • 12) Désignation des délégués auprès d’organismes extérieurs
  • 13) Sortie du SDAA 54
  • 14) Subventions d’investissement
  • 15) Informations et questions diverses

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