Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du samedi 14 janvier 2023

Session : ordinaire |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Prix de l’eau potable
  • 2) Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants
  • 3) Acquisition de la parcelle AD 282
  • 4) Régularisation concernant la vente du terrain dit Veillon.
  • 5) Demande de subventions d’investissement
  • 6) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
  • 7) Informations et questions diverses
  • 8)

Réunion du samedi 26 novembre 2022

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 14 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Projet de vidéo-protection
  • 2) Programme de coupes forestières 2023
  • 3) Bois de chauffage : affouage de l’hiver 2022-2023
  • 4) Instauration du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
  • 5) Heures complémentaires et supplémentaires effectuées par le personnel communal
  • 6) Admission en non valeur de pièces irrécouvrables
  • 7) Remboursement du service des eaux au budget principal
  • 8) Prix de l’eau potable
  • 9) Décisions modificatives budgétaires
  • 10) Motion d’alerte sur les finances locales
  • 11) Informations et questions diverses

Réunion du samedi 10 septembre 2022

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 14 | Présents: 12 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse
  • 2) Achat d’un véhicule camion 3T50
  • 3) Décision modificative budgétaire
  • 4) Point sur le projet éolien
  • 5) Informations et questions diverses

Réunion du samedi 23 juillet 2022

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 14 | Présents: 10 | Pouvoirs : 3 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Projet de parc éolien : promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous conditions suspensives pour la réalisation d’un parc éolien sur la commune de VAL-ET-CHÂTILLON
  • 2) Transfert de la compétence IRVE (création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge nécessaires a l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables)
  • 3) Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour l’amélioration de la protection des chambres de captage, de la télésurveillance et du traitement de l’eau potable.
  • 4) Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement
  • 5) Etude pour la mise en place d’un système de vidéo-protection par un service de la gendarmerie.
  • 6) Location de logements communaux
  • 7) Création d’un poste d’adjoint administratif à 20h par semaine
  • 8) Informations et questions diverses

Réunion du samedi 18 juin 2022

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 14 | Présents: 13 | Pouvoirs : 3 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Subventions aux associations
  • 2) Programme de travaux forestiers
  • 3) Modification du système de martelage des coupes et réservation des hêtres de bois d’industrie pour les affouages
  • 4) Décision modificative budgétaire
  • 5) Cessions de terrains
  • 6) Biens sans maître
  • 7) Départ en retraite d’un agent administratif
  • 8) Vente de l’échelle remorquable
  • 9) Remboursement de frais avancés
  • 10) Avenants concernant la révision les loyers de la zone artisanale
  • 11) Location d’un logement communal
  • 12) Informations et diverses

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