Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du vendredi 22 février 2013

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 8 | Pouvoirs : 2 |
Compte rendu | Résumé |

Ordre du jour :

  • 1) Approbation du compte administratif de la commune pour l’exercice 2012
  • 2) Approbation du compte de gestion de la commune pour l’exercice 2012
  • 3) Affectation des résultats au budget principal 2013
  • 4) Approbation du compte administratif du service des eaux pour l’exercice 2012
  • 5) Approbation du compte de gestion du service des eaux pour l’exercice 2012
  • 6) Affectation des résultats au budget eau-assainissement 2013
  • 7) Autorisation de liquider, mandater les dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2013
  • 8) Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la mise en conformité du système d’assainissement
  • 9) Programme de travaux forestiers 2013
  • 10) Réforme des rythmes scolaires
  • 11) Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 11 janvier 2013

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
  • 2) Acquisition des parcelles B 415 à 418
  • 3) Octroi d’une subvention pour sortie scolaire de fin d’année
  • 4) Modification de la convention PDIPR
  • 5) Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 14 décembre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Prix du bulletin municipal 2012
  • 2) Vente de la parcelle communale B 426
  • 3) Nouvelles conditions de vente des anciennes écoles
  • 4) Tarifs du service eau et assainissement
  • 5) Transfert de la compétence fourrière animale
  • 6) Destination des coupes forestières au titre de l’année 2013
  • 7) Décision modificative
  • 8) Indemnité de conseil allouée au Comptable du trésor public
  • 9) Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 16 novembre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 10 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Admission en non-valeur d’une pièce irrécouvrable
  • 2) Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
  • 3) Dotation de solidarité 2012
  • 4) Conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
  • 5) Bornage entre les parcelles 184 section AE de Val-et-Châtillon et 77 section A de Petitmont
  • 6) Service des eaux : remboursement des frais de personnel au budget communal
  • 7) Décision modificative n°1 du budget principal
  • 8) Avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail
  • 9) Informations et questions diverses

Réunion du jeudi 11 octobre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Fusion des communautés de communes du Pays de la Haute-Vezouze et du Badonvillois
  • 2) Destination des coupes forestières au titre de l’année 2013
  • 3) Cession de lots de bois de chauffage 2012/2013
  • 4) Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2011
  • 5) Location temporaire d’une salle des anciennes écoles
  • 6) Entrées et sorties du SDAA 54
  • 7) Informations et questions diverses

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