Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du vendredi 07 juin 2013

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Convention de mise à disposition, d’équipement et d’entretien de terrains aux fins d’aménagement d’une aire d’accueil de camping-cars
  • 2) Répartition des délégués communautaires de la nouvelle communauté de communes
  • 3) Convention d’assistance technique assainissement
  • 4) Montant des crédits scolaires
  • 5) Subventions aux associations
  • 6) Rapport sur la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement
  • 7) Concours des maisons fleuries
  • 8) Décision modificative
  • 9) Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 12 avril 2013

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 8 | Pouvoirs : 2 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Taux des taxes directes locales
  • 2) Budget primitif 2013 principal
  • 3) Budget primitif 2013 eau et assainissement
  • 4) Subventions aux associations
  • 5) Répartition des délégués communautaires à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux
  • 6) Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 22 février 2013

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 8 | Pouvoirs : 2 |
Compte rendu | Résumé |

Ordre du jour :

  • 1) Approbation du compte administratif de la commune pour l’exercice 2012
  • 2) Approbation du compte de gestion de la commune pour l’exercice 2012
  • 3) Affectation des résultats au budget principal 2013
  • 4) Approbation du compte administratif du service des eaux pour l’exercice 2012
  • 5) Approbation du compte de gestion du service des eaux pour l’exercice 2012
  • 6) Affectation des résultats au budget eau-assainissement 2013
  • 7) Autorisation de liquider, mandater les dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2013
  • 8) Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la mise en conformité du système d’assainissement
  • 9) Programme de travaux forestiers 2013
  • 10) Réforme des rythmes scolaires
  • 11) Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 11 janvier 2013

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
  • 2) Acquisition des parcelles B 415 à 418
  • 3) Octroi d’une subvention pour sortie scolaire de fin d’année
  • 4) Modification de la convention PDIPR
  • 5) Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 14 décembre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Prix du bulletin municipal 2012
  • 2) Vente de la parcelle communale B 426
  • 3) Nouvelles conditions de vente des anciennes écoles
  • 4) Tarifs du service eau et assainissement
  • 5) Transfert de la compétence fourrière animale
  • 6) Destination des coupes forestières au titre de l’année 2013
  • 7) Décision modificative
  • 8) Indemnité de conseil allouée au Comptable du trésor public
  • 9) Informations et questions diverses

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