Val-et-Châtillon

Ordre du jour :

• 1) Projet de parc éolien : promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous conditions suspensives pour la réalisation d’un parc éolien sur la commune de VAL-ET-CHÂTILLON
• 2) Transfert de la compétence IRVE (création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge nécessaires a l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables)
• 3) Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour l’amélioration de la protection des chambres de captage, de la télésurveillance et du traitement de l’eau potable.
• 4) Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement
• 5) Etude pour la mise en place d’un système de vidéo-protection par un service de la gendarmerie.
• 6) Location de logements communaux
• 7) Création d’un poste d’adjoint administratif à 20h par semaine
• 8) Informations et questions diverses

Ordre du jour :

• 1) Subventions aux associations
• 2) Programme de travaux forestiers
• 3) Modification du système de martelage des coupes et réservation des hêtres de bois d’industrie pour les affouages
• 4) Décision modificative budgétaire
• 5) Cessions de terrains
• 6) Biens sans maître
• 7) Départ en retraite d’un agent administratif
• 8) Vente de l’échelle remorquable
• 9) Remboursement de frais avancés
• 10) Avenants concernant la révision les loyers de la zone artisanale
• 11) Location d’un logement communal
• 12) Informations et diverses

Ordre du jour :

• 1) Coupe forestière dans la parcelle 39 avant remise en valeur du sentier de promenade
• 2) Cession de terrains forestiers au lieu-dit Martinchamps
• 3) Retrait d’une demande de subvention concernant la réfection de toiture d’un local des anciennes usines
• 4) Ajustement des provisions pour dépréciation des créances douteuses
• 5) Emprunt pour travaux d’investissement
• 6) Taux des taxes directes locales de l’année 2022
• 7) Vote des budgets primitifs de l’exercice 2022
• 8) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
• 9) Engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC
• 10) Frais de fermeture et de réouverture de l’alimentation en eau
• 11) Remboursement de frais avancés
• 12) Informations et questions diverses

Ordre du jour :

• 1) Projet éolien sur la commune de Val-et-Châtillon
• 2) Mise en place d’une tarification de ménage de la salle des fêtes
• 3) Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2021
• 4) Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2021
• 5) Affectation des résultats
• 6) Convention pour la gestion des Certificats d’Economie d’Energie par le Syndicat Départemental d’Electricité De Meurthe-et-Moselle
• 7) Modification pour demande de subvention concernant la rénovation de l’éclairage public
• 8) Gratification de stage
• 9) Informations et questions diverses

Ordre du jour :

• 1) Présentation d’un projet éolien par la société OPALE
• 2) Exercice du droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle boisée B 335
• 3) Adhésion à un contrat groupé avec l’entreprise SACPA Chenil Service pour la capture des animaux errants
• 4) Renouvellement de la convention avec la fondation CLARA pour stérilisation de chats errants
• 5) Sollicitation de subventions d’investissement
• 6) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
• 7) Informations et questions diverses