Autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir : la personne détentrice de l’autorité parentale devra signer un formulaire d’autorisation et présenter : une pièce d’identité, le livret de famille avec filiation complète, la carte d’identité du mineur, un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
Elle devra présenter également, s’il y a lieu, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
carte nationale d’identité
- deux photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),sans lunettes, sans sourire,
- un justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance comportant l’indication de la filiation du demandeur sauf si le demandeur possède un passeport en cours de validité,
- un justificatif de domicile ou de résidence,
- l’ancienne CNI en cas de renouvellement,
- un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) en cas de première demande et en cas de perte ou de vol,
- 25 euros en timbres fiscaux en cas de perte ou vol.
Certificat de vie
Certificat de vie commune ou de concubinage
Pièces à fournir : un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport), des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).
Délivré après entretien avec le maire en présence de deux témoins.
Certificat d’hérédité
Plus délivré par la mairieCOPIE d’acte de décès
COPIE d’acte de NAISSANCE
- Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
- Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d’identité et, éventuellement, l’autorisation du procureur de la République (sauf si l’acte est daté de plus de 75 ans).
- Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Déclaration de décès
- Pièces à fournir : une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Délai : 24 h suivant le décès ou la constatation du décès.
Inscriptions sur les listes électorales
Légalisation de signature
Pour toute demande de légalisation de signature, la personne intéressée doit signer en mairie le document afin de permettre la légalisation de signature pour le maire ou un de ses adjoints (se munir d’un pièce d’identité).
LIVRET DE FAMILLE (délivrance d’un autre livret)
- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.
mariage CIVIL
Un guide et un dossier vous seront remis en mairie.Passeport
Depuis le passage au passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée du matériel nécessaire : Lunéville, Sarrebourg, Baccarat, Nancy... (prenez rendez-vous par téléphone).
Venir d’abord au secrétariat de notre mairie retirer un formulaire.
Recensement
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
- un justificatif de domicile.
- Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Reconnaissance d’enfant (uniquement pour les parents non mariés)
Pièces à fournir : Acte de naissance si l’enfant est né, livret de famille et justificatif d’identité du déclarant
Délai : De préférence avant la naissance, pour le choix du nom
Urbanisme
La commune n’est actuellement dotée d’aucun document d’urbanisme.
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