Val-et-Châtillon

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Vos démarches

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les mairies n’ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs qui souhaitent voyager.

Un mineur français peut voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).

Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique "conseils aux voyageurs".

carte nationale d’identité

Pièces à fournir :
  • deux photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue sans reflet dans les lunettes, sans sourire,
  • extrait d’acte de naissance comportant l’indication de la filiation du demandeur sauf si le demandeur possède un passeport ou une CNI en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans,,
  • un justificatif de domicile ou de résidence de moins d’un an,
  • l’ancienne CNI en cas de renouvellement,
  • 25 euros en timbres fiscaux en cas de perte ou vol.

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Certificat de vie

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Certificat de vie commune ou de concubinage

Pièces à fournir : un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport), des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).

Délivré après entretien avec le maire en présence de deux témoins.

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Certificat d’hérédité

Plus délivré par la mairie

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COPIE d’acte de décès

Par correspondance : préciser nom, prénom, date du décès. Joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur

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COPIE d’acte de NAISSANCE

  • Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
  • Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d’identité et, éventuellement, l’autorisation du procureur de la République (sauf si l’acte est daté de plus de 75 ans).
  • Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

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Déclaration de décès

  • Pièces à fournir : une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • Délai : 24 h suivant le décès ou la constatation du décès.

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Inscriptions sur les listes électorales

Pièces à fournir : Pièce d’identité et justificatif de domicile.
Demandes reçues jusqu’au 31 décembre.

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Légalisation de signature

Pour toute demande de légalisation de signature, la personne intéressée doit signer en mairie le document afin de permettre la légalisation de signature pour le maire ou un de ses adjoints (se munir d’un pièce d’identité).

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LIVRET DE FAMILLE (délivrance d’un autre livret)

Un deuxième livret de famille peut être délivré :
  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
  • en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.

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mariage CIVIL

Un guide et un dossier vous seront remis en mairie.

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Passeport

Depuis le passage au passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée du matériel nécessaire : Lunéville, Sarrebourg, Baccarat, Nancy... (prenez rendez-vous par téléphone).

Venir d’abord au secrétariat de notre mairie retirer un formulaire.

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Recensement

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,
  • un justificatif de domicile.
  • Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Reconnaissance d’enfant (uniquement pour les parents non mariés)

Pièces à fournir : Acte de naissance si l’enfant est né, livret de famille et justificatif d’identité du déclarant

Délai : De préférence avant la naissance, pour le choix du nom

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Urbanisme

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La commune n’est actuellement dotée d’aucun document d’urbanisme.

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