Val-et-Châtillon

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Service eau et assainissement

La distribution d’eau potable

Année de consommation
(facture en n+1)
2015 2014 2013 2012
m³ d’eau HT 1,60 € 1,60 € 1,60 € 1,60 €
Abonnement HT 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 €
m³ taxe assainissement HT 0,55 € 0,21 € 0,21 € 0,21 €
Part fixe assainissement HT 30,00 €      
m3 Redevance Pollution HT 0,35 € 0,40 € 0,41 € 0,42 €
m3 Redevance Modern. Collecte HT 0,233 € 0,27 € 0,27 € 0,27 €
Prix m³ TTC  hors part fixe 2.92 € 2,65 € 2,65 € 2,65 €
Prix m³ TTC  avec parts fixes
pour une facture de 120m3

 
3.47 € 2.92 € 2.92 € 2.87 €
  • Tarif forfaitaire d’intervention pour fermeture ou ouverture de vannettes pour convenance personnelle d’un propriétaire : 15 €

Les éléments qui guident la décision

C’est par délibération au cours du mois de décembre que le Conseil municipal fixe le prix de l’eau applicable aux consommations de l’année suivante. Le budget de l’eau est un budget autonome qui doit donc s’équilibrer par lui-même. Il convient alors de trouver des recettes pour compenser les dépenses incontournables.

Dépenses

  • Frais d’analyses (nombreuses, coûteuses et obligatoires),
  • Maintenance du réseau (compteurs, réparation de fuites)
  • Frais d’exploitation de la station (EDF, changements de neutralite et des lampes UV)
  • Frais de gestion (relevés des compteurs, facturation)
  • Amortissement des travaux d’investissement (protection des périmètres de captage, remplacement des canalisations, etc.)
  • Redevances diverses (TVA, antipollution, FNADE)

Recettes

  • Elles sont assurées exclusivement par la facturation du nombre de m3 consommés.

Réglementation du Service

La disparité des prix

A celà, deux raisons essentielles

  1. Les configurations des réseaux propres à chaque commune (longueur des canalisations, éloignement des sources ou obligation de retraiter des eaux de pompage, qualité de l’eau avant traitement, etc.).
  2. La politique municipale.

Cela a été dit plus haut : le budget de l’eau est un budget autonome. La loi interdit en principe le subventionnement du budget de l’eau, mais tolère tout de même ces pratiques. Par subventionnement, il faut entendre recettes artificielles provenant du budget principal de la commune. Ainsi, cette pratique qui permet de baisser artificiellement le prix de l’eau facturé au consommateur (et qui permet du même coup au maire de se faire bien voir) est largement répandue, avec plus ou moins d’excès selon les communes. Cette pratique a un autre nom : démagogie. Elle peut se révéler dangereuse dans la mesure où elle contribue à amputer les capacités d’investissement de la commune ... car si l’on est démagogue sur le prix de l’eau, on l’est probablement vis à vis des impôts locaux, etc.

La qualité de l’eau

Là, il s’agit de santé publique. Aussi, la loi a prévu un certain nombre de mesures pour la garantir.

  • L’instauration de périmètres de sécurité autour des captages,
  • L’obligation de traitement,
  • Des analyses systématiques et obligatoires.

Tous les résultats des analyses sont consultables sur le site du ministère de la santé : rendez-vous sur cette page, puis choisissez "Meurthe-et-Moselle > Val-et-Châtillon".

Le problème de l’eau agressive et des conduites en plomb

C’est une constante dans toutes les communes sud Meurthe-et-Mosellannes - piémond vosgien, l’agressivité de l’eau s’est accrue dans les dernières décennies. L’INRA (Institut National de Recherche Agronomique) s’est penché sur cette question en étudiant plus précisément le cas de notre commune. Les causes de cette agressivité de l’eau (ph inférieur à la norme) sont multiples mais proviennent surtout des retombées de pluies acides et de la recrudescence de plantations d’épicéas qui acidifient le sol. Pour pallier cela, une station de neutralisation (on rajoute du calcaire à l’eau) a été construite en tête de distribution et le ph de l’eau est donc remonté à une valeur normalisée.

Les conduites en plomb :
Le problème de l’agressivité de l’eau réside dans le fait que celle-ci corrode les canalisations et que dans le cas de conduite en plomb, l’eau se charge en plomb générant ainsi des problèmes de santé publique liée au saturnisme. La présence encore trop nombreuse de canalisations plomb (sur les domaines des particuliers) n’est donc plus aussi cruciale. L’INRA a en effet étudié les teneurs en plomb chez plusieurs particuliers après la mise en service de la station de neutralisation, et il a pu constater que les valeurs relevées étaient inférieures à la norme européenne. Néanmoins, la commune poursuit bien entendu son action d’incitation aux remplacements des conduites plomb en fournissant gracieusement le tuyau PVC. Par ailleurs, un programme pluriannuel de mise aux normes des branchements (Application du nouveau règlement de janvier 2000) est engagé par la commune.

A télécharger : Habitat et canalisations d’eau en plomb - lettre d’informations de l’ARS (pdf)

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