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Fosses septiques : fin des aides communales pour la déconnexion

Publié le mardi 06 septembre 2022

Depuis la mise en service de la station d’épuration commune à Cirey-sur-Vezouze et Val-et-Châtillon, la commune aide les propriétaires. Ce ne sera plus le cas dès le 1er  janvier 2023.

Après le 31 décembre 2022, des contrôles seront effectués s par les services techniques afin de répertorier les éventuelles habitations qui ne seront pas mises aux normes.
La station de traitement des eaux usées (STEP), commune à Cirey-sur-Vezouze et Val-et-Châtillon, est en fonction depuis le 8 juillet 2020.

Les déconnexions des systèmes d’assainissement individuel et du raccordement au réseau communal de Val-et-Châtillon devaient être faites par les particuliers pour le 8 juillet 2022 pour l’ensemble du village.

Les habitations en zone d’assainissement non collectif ne sont pas concernées, sauf en cas de vente avec une obligation de mise aux normes du système d’assainissement privatif dans un délai d’un an à partir de la date de la signature de la vente. Les maisons disposant d’une filière d’assainissement autonome ne sont pas concernées non plus. La mise aux normes de ces dernières devra être réalisée 10 ans après leur mise en service.

Un délai supplémentaire
La municipalité, depuis la date de mise en service de la STEP, aide les particuliers pour la déconnexion des fosses septiques en leur donnant les tuyaux, des coudes, des regards et d’autres pièces nécessaires à leurs travaux afin que cela leur coûte moins cher.

Des accords ont aussi été passés avec des entreprises de vidange de fosses et locations d’engins de terrassement pour bénéficier des meilleurs prix.

Pour les propriétés où il est nécessaire de poser une station de relevage, une aide de 25 % sur le prix d’achat de la pompe est possible.

Un délai supplémentaire est accordé pour les riverains qui n’ont pas réalisé leurs travaux de déconnexion à ce jour.

La fin des aides de la municipalité pour la déconnexion prendra effet le 31 décembre 2022.

Après cette date, des contrôles seront effectués par les services techniques afin de répertorier les éventuelles habitations qui ne seront pas mises aux normes.


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