Réunion du vendredi 02 septembre 2011
Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 12 | Présents: 9 | Pouvoirs : 8 |
Compte rendu |
Ordre du jour :
- 1) Renouvellement du contrat de fourrière animale
- 2) Instauration de la taxe d’aménagement
- 3) Déclassement du domaine public de bancs d’église
- 4) Tableau de classement des voies communales
- 5) Informations et questions diverses
Réunion du vendredi 29 juillet 2011
Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 12 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |
Ordre du jour :
- 1) Avis de la commune de Val-et-Châtillon sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
- 2) Informations et questions diverses
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