Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du vendredi 11 janvier 2013

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  1. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
  2. Acquisition des parcelles B 415 à 418
  3. Octroi d’une subvention pour sortie scolaire de fin d’année
  4. Modification de la convention PDIPR
  5. Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 14 décembre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  1. Prix du bulletin municipal 2012
  2. Vente de la parcelle communale B 426
  3. Nouvelles conditions de vente des anciennes écoles
  4. Tarifs du service eau et assainissement
  5. Transfert de la compétence fourrière animale
  6. Destination des coupes forestières au titre de l’année 2013
  7. Décision modificative
  8. Indemnité de conseil allouée au Comptable du trésor public
  9. Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 16 novembre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 10 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  1. Admission en non-valeur d’une pièce irrécouvrable
  2. Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
  3. Dotation de solidarité 2012
  4. Conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
  5. Bornage entre les parcelles 184 section AE de Val-et-Châtillon et 77 section A de Petitmont
  6. Service des eaux : remboursement des frais de personnel au budget communal
  7. Décision modificative n°1 du budget principal
  8. Avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail
  9. Informations et questions diverses

Réunion du jeudi 11 octobre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  1. Fusion des communautés de communes du Pays de la Haute-Vezouze et du Badonvillois
  2. Destination des coupes forestières au titre de l’année 2013
  3. Cession de lots de bois de chauffage 2012/2013
  4. Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2011
  5. Location temporaire d’une salle des anciennes écoles
  6. Entrées et sorties du SDAA 54
  7. Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 07 septembre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 10 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  1. Remise des prix du concours des maisons fleuries
  2. Démission d’un conseiller municipal et nomination d’un nouveau correspondant défense
  3. Dotation communale d’investissement 2013
  4. Demande de subvention de Maison pour Tous
  5. Revalorisation des avances sur charges locatives
  6. Offre Primagaz pour la fourniture de propane à la salle des fêtes
  7. Fusion des communautés de communes
  8. Informations et questions diverses

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