Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du vendredi 14 octobre 2011

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 12 | Présents: 11 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Décision modificative n°1 budget communal
  • 2) Demande de subvention au titre de la dotation communale d’investissement, programme global 2012-2014
  • 3) DOTATION DE SOLIDARITE 2012-2014
  • 4) Service des eaux : remboursement des frais de personnel au budget communal
  • 5) Renouvellement de l’assurance des élus
  • 6) Renouvellement ou changement du contrat prestataire informatique.
  • 7) Subvention pour une sortie scolaire et un projet culturel
  • 8) Location de la salle des fêtes : facturation des charges
  • 9) Régularisation relative au poste ATSEM
  • 10) cession de lots de bois de chauffage 2011-2012
  • 11) Programme des coupes forestières
  • 12) Impression du bulletin communal annuel
  • 13) Entrées et sorties du SDAA 54 au 1er janvier 2012
  • 14) Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux
  • 15) installation d’un miroir routier au croisement de la rue Morval et de la Grande rue
  • 16) Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 02 septembre 2011

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 12 | Présents: 9 | Pouvoirs : 8 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Renouvellement du contrat de fourrière animale
  • 2) Instauration de la taxe d’aménagement
  • 3) Déclassement du domaine public de bancs d’église
  • 4) Tableau de classement des voies communales
  • 5) Informations et questions diverses

Réunion du vendredi 29 juillet 2011

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 12 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Avis de la commune de Val-et-Châtillon sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
  • 2) Informations et questions diverses

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