Val-et-Châtillon

Ordre du jour :

• 1) Approbation du compte administratif de la commune pour l’exercice 2012
• 2) Approbation du compte de gestion de la commune pour l’exercice 2012
• 3) Affectation des résultats au budget principal 2013
• 4) Approbation du compte administratif du service des eaux pour l’exercice 2012
• 5) Approbation du compte de gestion du service des eaux pour l’exercice 2012
• 6) Affectation des résultats au budget eau-assainissement 2013
• 7) Autorisation de liquider, mandater les dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2013
• 8) Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la mise en conformité du système d’assainissement
• 9) Programme de travaux forestiers 2013
• 10) Réforme des rythmes scolaires
• 11) Informations et questions diverses