Val-et-Châtillon

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Résumé du conseil municipal du 22 février 2013

Publié le vendredi 08 mars 2013

  • Budget : le conseil approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2012 qui présentent les résultats de clôture corrigés des restes à réaliser suivants :
    Budget principal : 409 144,19 € de dépenses et 445 269,07 € de recettes en fonctionnement ; 132 344,83 € de dépenses et 169 654,40 € de recettes en investissement.
    Service des eaux : 65 227,54 € de dépenses et 156 137,21 € de recettes en fonctionnement; 17 114,39 € de dépenses et 18 097,34 € de recettes en investissement.
    Le maire peut mandater 890 € maximum au chapitre 27 avant le vote du budget.
  • Assainissement : la convention de délégation à Cirey de la maîtrise d’ouvrage relative à la mise en conformité du système d’assainissement est acceptée.
  • Travaux forestier : le programme 2013 préconisé par l’ONF de dégagement et cloisonnement est retenu pour un total de 17750 € HT. Le seconde partie du parcellaire sera faite en 2013.
  • Rythmes scolaires : vu la prochaine fermeture d’une classe qui privera la direction du jour de décharge et augmentera le nombre de cours par classe ;
    Vu les décisions prises ou probables des autres communes du canton : seul Val-et-Châtillon appliquant la réforme, le Conseil général affréterait un bus pour un enfant de Saint-Sauveur le mercredi et il y aurait injustice pour nos enseignants (160km, 2h de trajet et garde des enfants).
    Vu l’avis des enseignants souhaitant un report ;
    Madame le maire envisage de demander une dérogation pour n’appliquer la réforme qu’en 2014.
    Le conseil se prononce unanimement pour un report.
    Les parents d’élèves seront consultés après les vacances.
  • Délit en forêt d’octobre 2011 : seuls 325 € sur le préjudice de 650 € ont été récupérés : une seule personne a accepté la transaction avant jugement.
  • Sécurité routière : des contrôles de vitesse auront lieu aux entrées du village.
  • Un stagiaire est présent du 4 au 22 mars au service technique.
  • Micro-tracteur : son châssis fendu sera réparé pour cette année ; un remplacement du véhicule est programmé pour 2014.

Vous pouvez télécharger le procès-verbal pour un compte rendu complet.


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