Val-et-Châtillon

Lundi 2 octobre – Mercredi 4 octobre – Vendredi 6 octobre – Lundi 9 octobre – Mercredi 11 octobre – Vendredi 13 octobre : entre 8h30 et 11h en mairie

Les zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables confie la responsabilité aux communes de planifier le déploiement des énergies renouvelables (EnR) sur leur territoire en définissant des zones d’accélération. Les communes sont ainsi invitées par l’Etat à définir des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter. Ces zones d’accélération ne seront pas exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, les projets en zone d’accélération pourront bénéficier d’une instruction optimisée.

En réponse à cette démarche institutionnelle, une zone d’accélération dédiée à l’éolien ainsi qu’une zone d’accélération dédiée au photovoltaïque sur toiture existante ont été définies sur notre commune.

La zone éolienne a été définie sur la base du projet éolien en cours, dont le potentiel a été estimé à 3 ou 4 éoliennes, pour une puissance totale installée de 12 MW :

La zone photovoltaïque est basée sur les anciennes usines de textile. Une étude pourrait être menée pour analyser la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture :

Un registre de recueil d’avis est disponible en mairie aux dates données ci-dessus. Les riverains de Val-et-Châtillon sont invités à venir donner leur avis s’ils le souhaitent. Au terme de cette consultation, et après délibération du conseil municipal, ces zones seront transmises à la Communauté de Commune, au Référent Préfectoral de la Meurthe-et-Moselle puis au Comité Régional de l’Energie pour avis.

M. Culmet, Mme Gérard et M. Besnard, maire et adjoints de Val-et-Châtillon, au nom de l’ensemble du conseil municipal

Version PDF distribuée dans les boites aux lettres

La lettre d’information n°3 est téléchargeable en suivant ce lien. Elle sera également distribuée dans les boites aux lettres.

Les expertises naturalistes

En parallèle, des études de terrain sont menées par le bureau d’étude en écologie, Rainette. Depuis le mois de mars, ce sont plus de quarante prospections en forêt qui ont été réalisées par les écologues, dont quinze sorties nocturnes. Au cours de ces prospections, des inventaires de la flore, des oiseaux, des chauves-souris, des mammifères, des amphibiens et des insectes ont été réalisés

L’étude de la flore a permis de créer une cartographie des différents habitats présents dans la forêt. 13 habitats différents ont été recensés sur la zone d’étude : clairières, boulaies mésophiles à mésohygrophiles, taillis de Hêtre, landes acides plantées de Mélèze, etc… Ces habitats vont être analysés par Rainette afin de définir les enjeux afférents à chacun.

Concernant l’étude des oiseaux, 54 espèces ont été recensées en période de migration prénuptiale sur le site (jusqu’à 2 km de la zone d’étude). La migration postnuptiale est en cours d’étude et fait l’objet de journées de prospection depuis le mois d’août, qui se poursuivront jusqu’au mois de novembre. Certaines espèces observées étaient en migration active, d’autres en halte migratoire : la Corneille noire, la Mésange nonnette, le Pouillot véloce, le Verdier d’Europe… L’étude des oiseaux nicheurs a mis en évidence la présence de 72 espèces sur la zone tels que le Coucou gris, le Geai des chênes, le Pic vert, le Roitelet à triple bandeau, le Héron cendré, la Pie bavarde…

L’avifaune hivernante n’a pas encore été inventoriée, des prospections sont prévues à cet effet aux mois de décembre et janvier prochain. De plus, des études spécifiques liées au Milan royal, à la Cigogne noire et au Grand-duc d’Europe sont en cours afin d’étudier précisément les comportements de ces trois espèces.

Des inventaires de l’entomofaune, ou plus communément des insectes, ont été réalisés au cours de mois précédents. Au total, 7 espèces ont été recensées dont 4 espèces de lépidoptères (papillons), 1 espèce d’odonate (libellule) et 2 espèces de coléoptères.

L’inventaire de l’herpétofaune (amphibiens et reptiles) a eu lieu entre mars et juin, lors de prospections diurnes et nocturnes. Il a permis de recenser 7 espèces particulières : 6 espèces d’amphibiens (crapaud, grenouille…) et 1 espèce de reptile (lézard).

Les mammifères présents dans la forêt ont été inventoriés en continu depuis le mois de mars via l’observation des empreintes et fèces, ainsi qu’à l’aide de pièges photo positionnés dans des lieux propices. Cela a permis d’inventorier 6 espèces tels que le Blaireau européen, le Renard roux, le Sanglier…

 

Enfin, les chiroptères (ou chauves-souris) sont inventoriés en continu sur le site depuis le mois de mars grâce à des micros positionnés sur le mât de mesure reliés à des enregistreurs d’ultrasons ; et ont également fait l’objet de suivis au sol par l’équipe de Rainette jusqu’à 2 km autour de la zone d’étude. Ces suivis vont se poursuivre jusqu’au printemps 2024 afin d’observer un cycle biologique complet. Les résultats concernant les chiroptères seront donc reçus début d’année prochaine.

 

À VENIR :

Etude acoustique

Les études se poursuivront cet automne avec la campagne acoustique : des sonomètres seront installés chez certains riverains pour une durée de 10 à 15 jours. Les lieux d’implantation privilégiés sont symbolisés sur la carte ci-dessous. Ils ont été choisis de par leur proximité avec la zone d’étude, leur altitude vis-à-vis du projet ou leur position relative au vent dominant. Au total, sept points ont été sélectionnés par le prestataire Gantha : 3 points dans la commune de Val-et-Châtillon, 1 point vers l’habitat de Saussenrupt, 1 point vers la maison forestière de la Gagère, 1 point à Saint Sauveur, et 1 point à Petitmont. Ils permettront de mesurer le niveau de bruit actuel au niveau des lieux d’habitation les plus proches de la zone de projet. Le prestataire en charge de l’étude acoustique simulera ensuite le bruit global qui serait perçu avec la présence des éoliennes.

Ce bruit global devra respecter les critères acoustiques réglementaires actuels, qui garantissent qu’il n’y ait aucune gêne sonore chez les riverains du parc éolien.

À noter : la France dispose de l’une des réglementations acoustiques les plus strictes d’Europe. Depuis quelques années, le bruit n’est plus une problématique pour le voisinage : les nouvelles technologies d’éoliennes, plus hautes, plus silencieuses, associées à un durcissement de la réglementation, rendent impossibles les situations de gênes sonores comme il en existe encore dans certaines régions de France, avec d’anciens parcs éoliens ne répondant pas aux normes acoustiques actuelles.

Étude paysagère

En parallèle des études évoquées précédemment, une étude paysagère va également être menée par la société Corieaulys. Elle consistera en la réalisation de nombreux photomontages depuis des points de vue spécifiques de l’aire rapprochée et de l’aire éloignée de la zone de projet. Cela permettra d’optimiser la position des éoliennes, afin qu’elles soient intégrées au mieux dans les paysages et depuis les points de vue remarquables.

Les comités de pilotage                                                                                                                                                                     

Un comité de pilotage du projet a été mis en place cette année, réunissant des élus de la commune de Val-et- Châtillon, des représentants de la Communauté de Communes, et d’Opale. Organisé de façon régulière pendant tout le temps du développement du projet, il permet de suivre l’avancée des études, d’échanger, et de prendre les décisions ensemble. Ce comité s’est pour l’instant réuni à deux reprises, les 12 avril et 5 septembre. A partir du mois de novembre, le comité de pilotage débutera la réflexion sur l’implantation précise des éoliennes.

 Planning du projet                                                                                                                                                                     

Comme cela avait été expliqué dans la lettre d’information précédente, nous sommes actuellement dans la phase de développement du projet qui comprend : la réalisation des études (biodiversité, paysage, acoustique, vent…), la conception du schéma d’implantation des éoliennes une fois les résultats des études reçus, et enfin la rédaction du dossier de demande d’autorisation environnementale. Cette phase a débuté cette année avec la mise en place du mât de mesure qui a marqué le démarrage des études, et va se poursuivre jusqu’à mi-2024.

Le montage participatif                                                                                                                                                                     

La loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte permet aux communes, depuis 2015, de prendre part à un investissement participatif dans les projets d’énergies renouvelables. Dans ce cadre, il a été proposé à notre commune ainsi qu’aux communes limitrophes de bénéficier de 20 % des parts du projet. Une délibération afin d’affirmer notre souhait de participer à ce montage financier a été prise début septembre, vous pouvez la consulter sur le panneau d’affichage de la mairie. De plus, la Communauté de Communes, qui est également impliquée dans le projet, pourra bénéficier de 5 % des parts.

Un groupe de travail spécifique a été mis en place afin d’approfondir le sujet. Il est composé de membres du conseil de Val-et-Châtillon, de la Communauté de Communes, et d’Opale. Ce groupe de travail s’est réuni le 15 juin dernier, et se réunira à nouveau courant septembre. Le travail mené permettra d’aboutir à la rédaction des statuts et pacte d’associés qui régiront la société porteuse des droits du projet éolien.

Dès l’autorisation du projet, nous pourrons décider si nous souhaitons conserver nos parts, ou bien en vendre une partie ou la totalité. Conserver nos parts signifierait participer à la gouvernance du parc éolien durant son exploitation, et percevoir des retombées économiques liées à la vente d’électricité.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour échanger sur ce projet. N’hésitez pas non plus à contacter Sacha
Wets (06.23.49.23.89), cheffe de projet chez OPALE, qui nous accompagne sur le suivi du projet.
M. Culmet, Mme Gérard et M. Besnard, maire et adjoints de Val-et-Châtillon, au nom de l’ensemble du conseil municipal
 

Une visite d’un parc éolien en forêt ouverte à tous et sur inscription était prévue le samedi 9 septembre 2023. En raison du nombre insuffisant d’inscription, la visite est annulée. Nous vous remercions pour votre compréhension.

PLANNING/DUREE/MODALITES D’INTERVENTION

→ Installation du matériel = en moyenne ½ journée.

→ Campagne de mesure = 30 jours en fonction de la météo.

→ Enregistrement des bruits résiduels (niveaux sonores globaux) afin de caractériser l’environnement du site

→ Les données sont moyennées sur 10 min sur l’ensemble de la période de mesure – ce qui correspond à un point d’enregistrement toutes les 10 min (aucune perturbation des habitudes : possibilité de mener des activités de tonte, baignade, etc. et aucun risque d’écoute des conversations).

OBJECTIF DE L’ETUDE / REGLEMENTATION

Mesurer le bruit résiduel (=bruit existant) et caractériser l’environnement sonore initial.

A partir des enregistrements effectués dans les zones à émergence réglementée (les parties extérieures les plus proches tels que les cours, jardins, terrasses, des habitations existantes à la date de l’autorisation), vérifier que les émissions sonores des futures éoliennes ne sont pas à l’origine d’un dépassement des émergences réglementaires de :

∙ 5 dB(A) en période diurne (de 07h00 à 22h00),

∙ 3 dB(A) en période nocturne (de 22h00 à 07h00).

Ces niveaux d’émergence s’appliquent uniquement pour des niveaux de bruit ambiant (bruit existant + simulation des éoliennes) supérieurs à 35 dB(A).

Dans le cas où des dépassements seraient mesurés, des plans de bridage seront mis en place sur les éoliennes afin de respecter les exigences réglementaires.

Après installation du parc, des mesures acoustiques seront réalisées pour s’assurer de la conformité du site par rapport à la réglementation en vigueur. Ces modalités sont définies dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Généralement, une campagne de réception post-installation est effectuée dans les 6 mois après la mise en service du parc afin de s’assurer qu’il n’y a pas de dépassements des seuils réglementaires, puis de manière régulière tous les 3 ou 5 ans en moyenne par un organisme qualifié.

Le cas échéant, un bridage des éoliennes est mis en place afin de respecter les valeurs maximales autorisées. Cete campagne sera demandée dans l’arrêté préfectoral du projet et l’inspection des installations classées sera informée des résultats de cete réception post-installation.

La réglementation concernant le bruit des éoliennes est définie par l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (Section 6 – Articles 26 à 31).

• Téléchargez la fiche info acoustique au format PDF

Remarque :Pour que la visite se fasse il faut un nombre minimum de 40 personnes afin de pouvoir réserver un bus.

Comme cela a été annoncé dans la lettre d’information n°2 distribuée ce mois de mai, des expertises naturalistes sont menées dans le cadre du projet par le bureau d’étude en écologie, Rainette.

Ces expertises de terrain vont s’étendre sur une année entière, afin d’étudier précisément la présence et le comportement des espèces, sur un cycle biologique complet. Ces études ont débuté fin février, et se poursuivront jusqu’en avril prochain. Ci-dessous un planning des expertises prévues, et en orange celles qui ont d’ores et déjà commencé :

Plus de 20 sorties en forêt ont été effectuées par Rainette depuis fin février, dont plusieurs sorties nocturnes. Elles ont été consacrées à l’étude de la flore et des habitats, des oiseaux, des chiroptères et des amphibiens.

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(La lettre est en cours de distribution)

Point sur les études en cours et à venir  

Études de vent et expertises naturalistes

Les études de terrain liées au projet d’éoliennes ont commencé en ce début d’année avec le montage d’un mât de mesure dans notre forêt. D’une hauteur de 100 mètres, il est équipé d’anémomètres et permettra ainsi de définir précisément la vitesse et les directions de vent sur le secteur. Le mât est également équipé de capteurs ultrasons installés à différentes hauteurs, qui enregistrent l’activité des chauves-souris en altitude.

En parallèle, des études de terrain sont menées par le bureau d’étude en écologie, Rainette. Cette société est spécialisée dans l’expertise de la faune, de la flore et des milieux naturels. Réparties sur une année, plus de quarante sorties sur le site sont prévues afin d’étudier précisément la présence et le comportement de l’ensemble des espèces (oiseaux, mammifères, chauves-souris, amphibiens, insectes, flore...) et de leurs habitats. Une dizaine de sorties ont déjà été effectuées par Rainette depuis début mars, dont 2 sorties nocturnes. Ces expertises vont s’étendre jusqu’ à la fin de l’année, afin de couvrir un cycle biologique complet.

Étude paysagère

En parallèle des études environnementales, une étude paysagère va également être menée par un prestataire indépendant. Elle permettra de mesurer l’insertion paysagère des éoliennes dans le cadre de vie, ainsi que la visibilité de sites patrimoniaux.

Étude acoustique

Les études se poursuivront cet automne avec l’étude acoustique : des sonomètres seront installés chez certains riverains pour une durée de 10 à 15 jours.

Ils permettront de mesurer le niveau de bruit actuel au niveau des lieux d’habitations les plus proches de la zone de projet. Le prestataire en charge de l’étude acoustique simulera ensuite le bruit global qui serait perçu avec la présence des éoliennes.

Ce bruit global devra respecter les critères acoustiques réglementaires actuels, qui garantissent qu’il n’y ait aucune gêne sonore chez les riverains du parc éolien.

À noter : la France dispose de l’une des réglementations acoustiques les plus strictes d’Europe. Depuis quelques années, le bruit n’est plus une problématique pour le voisinage : les nouvelles technologies d’éoliennes, plus hautes, plus silencieuses, associées à un durcissement de la réglementation, rendent impossibles les situations de gênes sonores comme il en existe encore dans certaines régions de France, proches de parcs éoliens anciens ne répondant pas aux normes acoustiques actuelles.

 Planning du projet

Au niveau du planning du projet, nous sommes dans la phase de développement comprenant les études, puis la définition du schéma d’implantation, et enfin la rédaction du dossier de demande d’autorisation environnementale. Cette phase peut durer 18 à 24 mois, et se poursuivra jusqu’en 2024. Concrètement, cela signifie que toutes les études vont être menées sur une durée minimum d’un an, puis une fois les résultats reçus, nous débuterons seulement à envisager un schéma d’implantation des éoliennes. De multiples variantes vont être étudiées jusqu’à parvenir au schéma de moindre impact, qui servira de base à la rédaction du dossier de demande d’autorisation environnementale.