Consultation du public en vue de la création de zones d’accélération des énergies renouvelables
Publié le mercredi 27 septembre 2023
Lundi 2 octobre – Mercredi 4 octobre – Vendredi 6 octobre – Lundi 9 octobre – Mercredi 11 octobre – Vendredi 13 octobre : entre 8h30 et 11h en mairie
Les zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables confie la responsabilité aux communes de planifier le déploiement des énergies renouvelables (EnR) sur leur territoire en définissant des zones d’accélération. Les communes sont ainsi invitées par l’Etat à définir des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter. Ces zones d’accélération ne seront pas exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, les projets en zone d’accélération pourront bénéficier d’une instruction optimisée.
En réponse à cette démarche institutionnelle, une zone d’accélération dédiée à l’éolien ainsi qu’une zone d’accélération dédiée au photovoltaïque sur toiture existante ont été définies sur notre commune.
La zone éolienne a été définie sur la base du projet éolien en cours, dont le potentiel a été estimé à 3 ou 4 éoliennes, pour une puissance totale installée de 12 MW :
La zone photovoltaïque est basée sur les anciennes usines de textile. Une étude pourrait être menée pour analyser la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture :
Un registre de recueil d’avis est disponible en mairie aux dates données ci-dessus. Les riverains de Val-et-Châtillon sont invités à venir donner leur avis s’ils le souhaitent. Au terme de cette consultation, et après délibération du conseil municipal, ces zones seront transmises à la Communauté de Commune, au Référent Préfectoral de la Meurthe-et-Moselle puis au Comité Régional de l’Energie pour avis.
M. Culmet, Mme Gérard et M. Besnard, maire et adjoints de Val-et-Châtillon, au nom de l’ensemble du conseil municipal
Entre 8h30 et 11h en mairie :
- Lundi 2 octobre
- Mercredi 4 octobre
- Vendredi 6 octobre
- Lundi 9 octobre
- Mercredi 11 octobre
- Vendredi 13 octobre
Version PDF distribuée dans les boites aux lettres