Val-et-Châtillon

PLANNING/DUREE/MODALITES D’INTERVENTION

→ Installation du matériel = en moyenne ½ journée.

→ Campagne de mesure = 30 jours en fonction de la météo.

→ Enregistrement des bruits résiduels (niveaux sonores globaux) afin de caractériser l’environnement du site

→ Les données sont moyennées sur 10 min sur l’ensemble de la période de mesure – ce qui correspond à un point d’enregistrement toutes les 10 min (aucune perturbation des habitudes : possibilité de mener des activités de tonte, baignade, etc. et aucun risque d’écoute des conversations).

 

OBJECTIF DE L’ETUDE / REGLEMENTATION

Mesurer le bruit résiduel (=bruit existant) et caractériser l’environnement sonore initial.

A partir des enregistrements effectués dans les zones à émergence réglementée (les parties extérieures les plus proches tels que les cours, jardins, terrasses, des habitations existantes à la date de l’autorisation), vérifier que les émissions sonores des futures éoliennes ne sont pas à l’origine d’un dépassement des émergences réglementaires de :

∙ 5 dB(A) en période diurne (de 07h00 à 22h00),

∙ 3 dB(A) en période nocturne (de 22h00 à 07h00).

Ces niveaux d’émergence s’appliquent uniquement pour des niveaux de bruit ambiant (bruit existant + simulation des éoliennes) supérieurs à 35 dB(A).

Dans le cas où des dépassements seraient mesurés, des plans de bridage seront mis en place sur les éoliennes afin de respecter les exigences réglementaires.

Après installation du parc, des mesures acoustiques seront réalisées pour s’assurer de la conformité du site par rapport à la réglementation en vigueur. Ces modalités sont définies dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Généralement, une campagne de réception post-installation est effectuée dans les 6 mois après la mise en service du parc afin de s’assurer qu’il n’y a pas de dépassements des seuils réglementaires, puis de manière régulière tous les 3 ou 5 ans en moyenne par un organisme qualifié.

Le cas échéant, un bridage des éoliennes est mis en place afin de respecter les valeurs maximales autorisées. Cete campagne sera demandée dans l’arrêté préfectoral du projet et l’inspection des installations classées sera informée des résultats de cete réception post-installation.

La réglementation concernant le bruit des éoliennes est définie par l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (Section 6 – Articles 26 à 31).

 

 

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