Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du vendredi 14 décembre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Prix du bulletin municipal 2012
  • 2) Vente de la parcelle communale B 426
  • 3) Nouvelles conditions de vente des anciennes écoles
  • 4) Tarifs du service eau et assainissement
  • 5) Transfert de la compétence fourrière animale
  • 6) Destination des coupes forestières au titre de l’année 2013
  • 7) Décision modificative
  • 8) Indemnité de conseil allouée au Comptable du trésor public
  • 9) Informations et questions diverses

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