Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du vendredi 16 novembre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 10 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Admission en non-valeur d’une pièce irrécouvrable
  • 2) Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
  • 3) Dotation de solidarité 2012
  • 4) Conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
  • 5) Bornage entre les parcelles 184 section AE de Val-et-Châtillon et 77 section A de Petitmont
  • 6) Service des eaux : remboursement des frais de personnel au budget communal
  • 7) Décision modificative n°1 du budget principal
  • 8) Avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail
  • 9) Informations et questions diverses

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