Val-et-Châtillon

Ordre du jour :

• 1) Admission en non-valeur d’une pièce irrécouvrable
• 2) Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
• 3) Dotation de solidarité 2012
• 4) Conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
• 5) Bornage entre les parcelles 184 section AE de Val-et-Châtillon et 77 section A de Petitmont
• 6) Service des eaux : remboursement des frais de personnel au budget communal
• 7) Décision modificative n°1 du budget principal
• 8) Avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail
• 9) Informations et questions diverses