Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du jeudi 11 octobre 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 11 | Présents: 9 | Pouvoirs : 1 |
Compte rendu |

Ordre du jour :

  • 1) Fusion des communautés de communes du Pays de la Haute-Vezouze et du Badonvillois
  • 2) Destination des coupes forestières au titre de l’année 2013
  • 3) Cession de lots de bois de chauffage 2012/2013
  • 4) Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2011
  • 5) Location temporaire d’une salle des anciennes écoles
  • 6) Entrées et sorties du SDAA 54
  • 7) Informations et questions diverses

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