Val-et-Châtillon

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Délibérations du Conseil municipal

Réunion du vendredi 13 avril 2012

Session : ordinaire | Conseillers en exercice : 12 | Présents: 9 | Pouvoirs : 2 |
Compte rendu | Résumé |

Ordre du jour :

  • 1) Taux des taxes directes locales
  • 2) Budget primitif principal 2012
  • 3) Budget primitif eau et assainissement 2012
  • 4) Subventions aux associations
  • 5) Subventions pour sorties scolaires
  • 6) Approbation du tableau des voies communales
  • 7) Renouvellement du contrat d’engagement de l’adjoint administratif chargé des fonctions de secrétaire de mairie
  • 8) Indemnisation suite à dégât des eaux
  • 9) Concours des maisons fleuries
  • 10) Informations et questions diverses

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