Val-et-Châtillon

Je vous informe que notre réseau assainissement est terminé. Nous rejetons nos effluents dans la station de traitement des eaux usées implantée sur la commune de Cirey-sur-Vezouze, via le poste principal de relevage situé rue Morval, depuis le 8 juillet 2020.

Conformément au code la santé publique, article L 1331-1 modifié par la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007-AR71, qui dit :

« Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. »,

vous disposez donc d’un délai de deux ans pour la déconnexion de votre système assainissement à compter du 8 juillet 2020.

Ne sont pas concernées les habitations qui sont en zone non collective et les habitations ayant une filière récente. Pour les habitations disposant d’une filière assainissement autonome, la déconnexion devra être effective 10 ans après la date de mise en service de celle-ci. Pour les maisons situées en zone d’assainissement non collectif, les mises aux normes devront se faire au plus tard dans l’année suivant la vente de ces dernières.

Nous vous rappelons que notre commune met à votre disposition, sur demande à la mairie, les canalisations, coudes, regards de visite et tampons de fermeture pour vous aider dans vos travaux et en limiter les coûts.

Un contrat est également passé avec une entreprise de location de matériel et une entreprise de vidange de fosses septiques afin que vous puissiez bénéficier de tarifs préférentiels.

Je vous remercie de votre compréhension et de votre collaboration avec les entreprises qui sont intervenues sur le chantier démarré en janvier 2018.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Monsieur le maire,

Thierry CULMET