Réunion du conseil municipal
Publié le lundi 12 novembre 2012
Mise à jour : compte rendu en ligne.
Le conseil municipal se réunira le vendredi 16 novembre 2012 à 20h30 en mairie.
Ordre du jour :
- Admission en non-valeurs de pièces irrécouvrables
- Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée : convention de passage.
- Dotation de solidarité 2012.
- Conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public.
- Bornage entre les parcelles 184 section AE de Val-et-Châtillon et 77 section A de Petitmont.
- Service des eaux : remboursement des frais de personnel au budget communal
- Décision modificative n°1 du budget principal.
- Avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail
- Informations et questions diverses