Val-et-Châtillon

Le maire de la commune de Val-et-Châtillon

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant les dangers pouvant résulter de l’accès sur l’étang gelé en matière de sécurité,

ARRETE :

Article 1. Toute activité est strictement interdite sur l’étang du plan d’eau de Val-et-Châtillon lorsque celui-ci est pris de glace.

Article 2. Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 3. M. le commandant de gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Val-et-Châtillon, le 25/01/2017

Madame le maire, Josiane TALLOTTE

A télécharger :  Arrêté municipal du 25 janvier 2017