Arrêté portant réglementation de la circulation en forêt
Publié le vendredi 28 octobre 2016
La circulation et le stationnement de véhicules motorisés sont interdits de manière permanente de 22 heures à 6 heures sur les routes et chemins du massif forestier du territoire de la commune de Val-et-Châtillon, sauf pour les titulaires d’une dérogation ou d’une autorisation expresse.
A télécharger : arrêté municipal du 27 octobre 2016 portant réglementation de la circulation en forêt.
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