Val-et-Châtillon

1) Examen et suite à donner à la pétition concernant l’assainissement collectif et autres travaux.

Le conseil municipal ne portera pas plainte pour calomnie au sujet de la pétition écrite par des anonymes ainsi qu’à la deuxième feuille, toujours anonyme, en réponse aux explications de Mme le maire (texte approuvé par tous les conseillers).

Madame le maire et les adjoints se réservent la possibilité de porter plainte individuellement sur les accusations portées à leur encontre.

Les conseillers font remarquer :

• leur engagement envers la commune de Cirey pour une station commune et le transfert de leurs effluents.

• les accords de travail (études, travaux, finances) avec les communes de Cirey et Petitmont.

• l’obligation de l’assainissement (collectif ou individuel) depuis la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : elle vise à protéger l’environnement contre toute détérioration due au rejet de ces eaux et impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées.
  Donc, dans l’optique d’une gestion raisonnée des moyens, ils ont privilégié le collectif (seules quelques habitations ne pourront être intégrées).

Les conseillers se considèrent libres de leurs décisions et ne sont pas inféodés au maire ou à quiconque : ils œuvrent dans l’intérêt du village et de ses habitants.

Pour éclairer les habitants qui se posent encore des questions, trois permanences tenues par l’adjoint aux travaux, monsieur Culmet, auront lieu les jeudis 15 septembre, 29 septembre et 13 octobre 2016 de 14h à 17h en mairie. Dans un second temps, possibilité de visites sur le terrain, sur rendez-vous, suivant ses possibilités et la complexité des cas.

Retrouvez les questions et informations diverses en téléchargeant le procès verbal