Val-et-Châtillon

La pétition circulant à Val-et-Châtillon n’est qu’un mélange de fausses interprétations, de mensonges (malgré les explications détaillées fournies sur l’assainissement collectif par le maire et l’adjoint aux travaux lors de l’enquête publique) et de calomnies de contestataires anonymes…

Qui fait preuve de courage dans cette aventure obligatoire menée rigoureusement pour une dépense au plus juste des revenus modestes des habitants ? Le conseil de Val-et-Châtillon a voté des taux d’impôts locaux directs et une taxe de consommation d’eau potable stables car il y avait l’assainissement en vue.

Cirey-sur-Vezouze, Petitmont et Val-et-Châtillon se sont unis pour les études, la recherche de fonds et obtenir les aides maximum de l’Agence de l’Eau. Sur les conseils d’un bureau d’études spécialisé qui a étudié nos finances, nous pouvons présenter un dossier sérieux à la Caisse des Dépôts et Consignations. Nous venons de recevoir les dernières estimations pour un emprunt sur 40 ans avec une taxe d’assainissement étalée sur une courbe qui montera sur six ans, se stabilisera avant de diminuer afin de répartir l’effort qui ne doit pas reposer uniquement sur les propriétaires actuels. Le montant du coût total des travaux sera connu lors du résultat de l’appel d’offres des travaux (novembre). Avant ceux-ci, il reste encore des études importantes à payer, d’où l’augmentation de la facture d’eau.

L’assainissement est une obligation légale, qu’il soit collectif (avec un réseau public et un traitement collectif des eaux) ou autonome (les particuliers doivent installer un système conforme aux normes). Les études ont montré qu’à Val-et-Châtillon, le coût brut de l’assainissement non collectif aurait été pratiquement 50 % plus élevé que celui de l’assainissement collectif. Par ailleurs la solution collective permet de bénéficier d’importantes subventions et de recourir à un emprunt avantageux pour son financement.

Les travaux sont prévus sur une période de quatre ans afin de s’assurer du taux optimal d’aide. Ces subventions sont le maximum offert par l’agence de l’eau (71%) avec un supplément intéressant pour le travail sur le réseau des ruisseaux de notre territoire communal.

Le système d’épuration choisi de la station avec roseaux est le moins cher en pose et en fonctionnement. Elle sera commune à Val-et-Châtillon et Cirey-sur-Vezouze (Petitmont aura la sienne).

Pour minimiser encore cette taxe d’assainissement, Val-et-Châtillon a choisi le système d’une part fixe et d’une part variable suivant la consommation. Cela existe déjà pour les taxes sur les ordures ménagères. De plus la dépense pourra être payée mensuellement l’année prochaine. Dès cette année, les factures importantes peuvent être fractionnées par la perception sur demande.

Les travaux devraient commencer en fin d’année. Nous pourrons vous réunir alors, collectivement puis par groupes, suivant les différents secteurs concernés.

Ensuite viendra l’étude du raccordement individuel, propre à chaque maison, par les entreprises. Nous verrons alors comment utiliser des groupements de commandes de matériel, profiter de la présence des engins afin de payer moins cher. Le chiffrage donné dans la pétition est faux. Avec cela, on pourrait équiper plusieurs maisons !

L’adjoint aux travaux, monsieur Thierry CULMET, tiendra une permanence pour répondre à vos questions les jeudis 15 septembre, 29 septembre et 13 octobre 2016 de 14h à 17h en mairie.
Vous pouvez également vous renseigner en mairie lors de l’ouverture au public.

L’enquête publique est terminée et validée. Le rapport du commissaire est consultable en mairie.

En 2020, en principe, les Communautés de Communes devraient s’occuper de l’eau et de l’assainissement. Donc une aide sera peut-être possible ; cela se fait déjà dans certaines communautés.

Précisons que la vente des maisons n’est pas bloquée grâce au papier d’explication sur notre projet d’assainissement transmis aux notaires. Ce qui dispense la mise aux normes des ouvrages d’assainissement existants.

La réfection des toits et des façades des bureaux de l’usine d’origine (seule la peinture avait été faite il y a 30 ans) est subventionnée à 70 % (Conseil départemental et Préfecture) ainsi qu’une aide parlementaire. C’est bien peu d’investissement pour protéger ce patrimoine cher à tant d’habitants du Val et cela favorisera le tourisme de notre territoire en ne gênant en rien la réfection des trottoirs qui est prévue avec places de parking en liaison avec l’assainissement. Il ne serait ni logique ni raisonnable de refaire les trottoirs puis de les recasser afin de passer les collecteurs d’assainissement (rappel : les enrobés de la chaussée de la Grand’rue seront refaits par le Conseil Départemental à ce moment-là.) Alors, un peu de patience encore ! Profitons-en pour chercher à économiser l’eau (cela alimentera les conseils du prochain bulletin et vos finances)…

Comme c’est une question qui revient fréquemment, voici un article extrait de l’Est républicain de décembre 2015 sur la légalité de la taxe d’assainissement dans les communes où l’eau n’est pas encore traitée.

Dernière précision : Quant à la TNT, le relais de la Bouhaie n’appartient pas à la municipalité. Il se trouve sur terrain communal loué à TDF qui a désactivé l’antenne car elle n’était plus adaptée à la transmission numérique. Et les dernières transformations pour la H.D. ne sont pas du ressort communal mais national.

 

Je vous remercie de votre compréhension.

Madame le Maire, Josiane TALLOTTE