Mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement
Publié le lundi 14 mars 2016
Par arrêté municipal du 14 mars 2016, le Maire de la commune de VAL-ET-CHATILLON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage assainissement.
A cet effet, M. Michel PIERRE a été désigné par le Tribunal administratif de NANCY en tant que commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera du 4 avril 2016 au 4 mai 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie les :
- lundi 4 avril 2016 de 15h à 17h
- samedi 16 avril 2016 de 15h à 17h
- mardi 3 mai 2016 de 15h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le zonage assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie. Elles peuvent également être transmises par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur. A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur pourra être consulté en mairie aux heures et jours d’ouverture.
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