Val-et-Châtillon

Une réunion d’information s’est tenue à la salle des fêtes communale le 21 octobre dernier à l’invitation du C.N.P.F. (Centre National de la Propriété Forestière) et de Mme Tallotte, maire de la commune, en présence de plus d’une vingtaine de propriétaires, du maire et des trois adjoints. Les interventions ont été conduites par Jean-François Freund, technicien départemental, et Camille Vauchelet, technicienne chargée de mission notamment dans l’animation de massif.

Le département de la Meurthe-et-Moselle compte 60 000 ha de propriétés forestières privées réparties en plus de 35 000 propriétaires. La forêt départementale est principalement privée. La France représente le 3^ème stock de bois en Europe. Le C.N.P.F. a une mission générale de développement et d’orientation de la gestion et de la production des forêts privées. Elle concerne tous les propriétaires, quelle que soit la surface de leur forêt, et tourne principalement autour de cinq objectifs : être leur porte-parole, leur apporter des conseils techniques, les inciter au regroupement, être un moteur d’idées et de nouvelles techniques sylvicoles et agréer leur document de gestion durable. La commune se situe dans le P.D.M. (Plan de Développement du Massif) du Lunéville Est.

Les forêts privées lorraines sont majoritairement feuillues (170 000 ha) constituées, pour la plupart, de mélange futaie-taillis (81 000 ha), de futaie régulière (60 000 ha) et de taillis simple (29 000 ha). Le hêtre et le chêne sessile et pédonculé sont les essences phares pour le feuillu. Les peuplements résineux représentent tout de même 110 000 ha dont 100 000 ha en futaie régulière issus pour la plupart de plantations. L’épicéa et, dans une moindre mesure, le sapin pectiné et le pin sont les essences résineuses majoritaires.

Val-et-Châtillon compte 7 propriétaires ayant plus de 25 ha et représentant un volume total à eux sept de 1 000 ha. Pour ces derniers, un Plan Simple de Gestion doit être réalisé avec l’aide du C.N.P.F. Paradoxalement, 199 propriétaires privés se partagent les 121 autres hectares créant ainsi un formidable morcellement. Parmi eux, 171 ont moins d’un hectare et 28 d’entre eux ont plus d’un hectare avec une capitalisation de 72 ha pour ces derniers. La forêt privée compte 616 parcelles en tout pour une moyenne de 20 ares chacune !

L’objectif de cette rencontre était de présenter les solutions visant à réduire le morcellement parcellaire de la forêt. La première méthode est le foncier avec la recherche d’après le cadastre du ou des propriétaires des parcelles aussi minimes soient-elles afin de les contacter pour déboucher sur une vente, un achat ou même un échange. La méthode de la desserte permet de construire des routes à proximité des propriétés. Elle s’accompagne d’une aide importante à hauteur de 80 %. Enfin, la mobilisation ou l’agir ensemble permet un regroupement pour une vente avec une meilleure négociation des prix. Ces démarches restent sur la base du volontariat : ceux qui veulent le faire et ceux qui se résignent à ne pas bouger résumant ainsi le propos de M. Freund : « les brouettes, ça ne se tire pas, ça se pousse ! ».

Le premier travail consiste à utiliser le foncier et à contacter les gens qui veulent vendre comme premier levier. Une dizaine de réponses ont d’ailleurs été renvoyées suite à la convocation à la réunion. Le plus cher n’est pas l’achat de la parcelle mais la part non négociable des frais notariaux s’élevant entre 900 et 1000 € même pour l’acquisition d’une petite parcelle. Le Conseil Départemental prend en charge 50 % de ces frais dès lorsqu’un dossier de demande d’aides aura été constitué et déposé. Il peut concerner l’achat d’une parcelle remontant jusque 2011. Les crédits sont pour l’instant votés jusque 2016.

L’intérêt est de constituer un hectare de forêt d’un seul tenant. Un rappel est donné sur les différents droits comme le droit de préférence. On peut vendre une parcelle à son voisin mais si l’on désire vendre à une autre personne, ce dernier doit être informé et reste prioritaire sur ladite transaction en cas de proposition financière égale. S’il s’agit de la commune comme voisin, celle-ci a un droit de préemption pour la constitution de la forêt communale. Le C.N.P.F. ne joue qu’un rôle d’intermédiaire dans la plus grande neutralité professionnelle. L’organisme vient en aide à la mise en place d’un chantier et oriente vers un expert. Pour notre secteur, il est préconisé de s’adresser à M. Schouver. Le groupement avec d’autres propriétaires est une meilleure solution à envisager pour espérer une meilleure rentabilité. Il ne faut pas signer de contrat sans en avoir pris connaissance et même avis auprès du C.N.P.F. De très nombreux cas de fraude ont hélas été recensés.

Il y a cinq ans, l’exploitation sylvicole du bouleau ne rapportait pas d’argent et même en coûtait dès les premiers coups de tronçonneuse. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de l’utilisation des pellets, l’opération « bois énergie » entrevoit de comptabiliser 23 % de cette forme d’énergie en 2020. Désormais, une tonne de bouleaux vaut environ 6 €, net vendeur. Sur la commune, on estime à 35 ha de présence de cette essence.

La région Lorraine pourvoit également en dotation les propriétaires de plus de 4 ha en ce qui concerne les frais du gestionnaire.

A l’horizon 2050, il est à craindre une sévère faillite concernant le résineux. En effet, à l’heure actuelle, sur une parcelle coupée et reboisée, seul ¼ est replanté en résineux. C’est pour cette raison, qu’un fonds d’aides a été mis au point et englobe les communes telles que la nôtre; il s’agit du FA3R. Ce fonds est une initiative privée portée par les acteurs de la filière forêt. Il est opérationnel uniquement sur le massif vosgien et vise à reconstituer les peuplements d’essences résineuses telles que le douglas, l’épicéa, le sapin ou le mélèze. La surface du chantier d’un seul tenant doit être supérieure à 50 ares et inférieure à 4 ha. Celles-ci sont conditionnées par un engagement de gestion durable.

Rencontrons-nous pour réaliser vos projets le jeudi 5 novembre 2015 de 10h à 12h et le vendredi 13 novembre de 13h30 à 15h30 en mairie de Val. Tout contact: Camille Vauchelet: téléphone: 06 71 57 65 36

Quelques sources :

CNPF : http://www.crpf.fr/new/Bienvenue.htm

FA3R : http://www.gipeblor.com/P-81-30-C1-aides-au-reboisement-fa3r.html