Val-et-Châtillon

Le maire informe la population que deux enquêtes publiques conjointes d’une durée de 31 jours auront lieu du mardi 23 juin 2015 inclus sur le territoire des commune de Bertrambois, Val-et-Châtillon et Cirey-sur-Vezouze.

Ces enquêtes portent  sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Basse Laro, du Grand Retour, de l’Étang Laro et du Haut de Saussenrupt et parcellaire en vue de l’acquisition des parcelles nécessaires à l’établissement du périmètre de protection immédiate autour de ces ressources, situés sur les communes de Bertrambois et Val-et-Châtillon et appartenant à la commune de Cirey-sur-Vezouze.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Cirey-sur-Vezouze où toutes les observations destinées au commissaire-enquêteur devront être adressées.

Monsieur Denis GRANDMOUGIN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Bernard MOUREY, retraité, a été désigné en qualité de suppléant par le Tribunal administratif de Nancy.

Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire pourront être consultés par le public pendant toute la durée de ces enquêtes aux jours et heures d’ouverture habituels au public des mairies de Bertrambois, Val-et-Châtillon et Cirey-sur-Vezouze, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations sur l’utilité publique du projet selon les modalités définies ci-après :

− par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Cirey-sur-Vezouze – A l’attention de Monsieur Denis GRANDMOUGIN, commissaire enquêteur – 1, place Leclerc- 54 480 Cirey-sur-Vezouze ;

− sur les registres d’enquêtes disponibles au sein des mairies de Bertrambois, Val-et-Châtillon et Cirey-sur-Vezouze aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces mairies, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ;

− directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront dans les mairies de Bertrambois, Val-et-Châtillon et Cirey-sur-Vezouze aux jours et heures suivantes :

• mardi 23 juin 2015 de 16h00 à 18h00 à Cirey-sur-Vezouze
• samedi 4 juillet 2015 de 9h30 à 11h30 à Val-et-Châtillon
• vendredi 10 juillet 2015 de 17h00 à 19h00 à Bertrambois
• jeudi 23 juillet 2015 de 15h00 à 17h00 à Cirey-sur-Vezouze