Val-et-Châtillon

Le conseil municipal se réunira le samedi 18 juillet 2026 à 9 heures en mairie. 

L’ordre du jour est le suivant : 

1. Projet éolien : promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes sur les parcelles forestières communales.

2. Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) en remplacement de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

3. Rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement – année 2025.

4. Facturation électronique : mandat à l’ONF pour émettre et déposer les factures sur Chorus Pro.

5. Réfection de la rue Morval : approbation du projet et décision modificative budgétaire.

6. Modification des conditions d’échange des parcelles cadastrées D64 et D65 contre la parcelle D58.

7. Convention de mise à disposition de personnel au profit de la commune de Bertrambois.

8. Reconduction du dispositif « Chantier argent de poche ».

9. Informations et questions diverses.