Val-et-Châtillon

                ARRÊTÉ MUNICIPAL       

Travaux dans le parc communal

 

Le Maire de la commune de Val-et-Châtillon

Vu la demande en date du 16/03/2026 par l’entreprise BARASSI BTP dont le siège est situé 10 rue de l’Hermitage, 54480 CIREY-SUR-VEZOUZE

Vu l’intervention de l’entreprise prévue le à compter du 23/03/2026 pour une durée du 4 semaines afin d’effectuer dans le parc communal, les travaux mentionnées ci-après : démolition du bâtiment dit « des perches » et mise en place de lisses bois de protection le long du canal du bâtiment dit du « Belvédère »

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;      
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

ARRÊTÉ :

Article 1 :

A compter du 23/03/2026 et pour une durée prévisionnelle de 4 semaines, il a été convenu ce qui suit :

- fermeture d’une partie du parc à toute circulation : véhicules à moteur et piétons

Article 2 :

L’entreprise BARASSI BTP se chargera de baliser les zones de travaux.