Val-et-Châtillon

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Suppression de l’obligation de présenter un titre d’identité lors du vote

Publié le jeudi 20 mars 2014

Suite à l’intervention de l’Association des Maires de France auprès du ministère de l’intérieur, l’obligation de présenter un titre d’identité par les électeurs pour voter aux élections municipales est supprimée pour les communes de moins de 1000 habitants !

Le décret correctif n° 2014-352 du 19 mars 2014 a été publié le jeudi 20 mars au journal officiel.


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