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Mise à jour du plan cadastral

Publié le vendredi 24 février 2012

Un géomètre du service du cadastre sera de passage à Val-et-Châtillon pendant la période du 5 mars  au 16 mars 2012. Il est habilité à constater les changements intervenus dans la représentation du plan cadastral de notre commune, opération qui nécessite un mesurage sur place.

Les personnes concernées par un changement de leur propriété, suite à construction nouvelle, addition de construction ou démolition partielle, sont invitées à rendre accessible les bâtiments concernés, étant entendu que les opérations topographiques se feront à l’extérieur des bâtiments.

Téléchargement (pdf) : arrêté préfectoral du 16 septembre 2011.