Val-et-Châtillon

Le conseil municipal se réunira le samedi 23 juillet 2022 à 9 heures en mairie

ORDRE DU JOUR

1. Projet de parc éolien : promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous conditions suspensives pour la réalisation d’un parc éolien sur la commune de VAL-ET-CHÂTILLON

2. Transfert de la compétence IRVE (création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge nécessaires a l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables)

3. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour l’amélioration de la protection des chambres de captage, de la télésurveillance et du traitement de l’eau potable.

4. Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement

5. Etude pour la mise en place d’un système de vidéo-protection par un service de la gendarmerie.

6. Location de logements communaux

7. Informations et questions diverses