Val-et-Châtillon

Réunion du conseil municipal le  Samedi 9 avril 2022 à 9h00 en mairie

ORDRE DU JOUR 

1. Coupe forestière dans la parcelle 39 avant remise en valeur du sentier de promenade

2. Cession de terrains forestiers au lieu-dit Martinchamps

3. Retrait d’une demande de subvention concernant la réfection de toiture d’un local des anciennes usines

4. Ajustement des provisions pour dépréciation des créances douteuses

5. Emprunt pour travaux d’investissement

6. Taux des taxes directes locales de l’année 2022

7. Vote des budgets primitifs de l’exercice 2022

8. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

9. Engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC

10. Frais de fermeture et de réouverture de l’alimentation en eau

11. Remboursement de frais avancés

12. Informa