Val-et-Châtillon

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Passage de la Meurthe-et-Moselle en zone couvre-feu

Publié le vendredi 23 octobre 2020

Extrait du communiqué de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle du 22 octobre 2020

Le premier ministre a annoncé le classement de 54 départements, dont la Meurthe-et-Moselle, en

zone de couvre-feu.

En conséquence, à partir du samedi 24 octobre 2020 matin à 00h00, aucun déplacement ne sera possible de 21h à 6h du matin dans le département de Meurthe-et-Moselle, sauf sur présentation d’une attestation de dérogation.

L’instauration d’un couvre-feu implique de nouvelles mesures de restriction qui s’ajoutent aux

mesures déjà en vigueur.

Sanctions encourues en cas de non-respect du couvre-feu :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de

non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de

non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Les contrôles de gendarmerie seront renforcées pour faire respecter le couvre-feu.

Attestations dérogatoires de déplacement

Des motifs dérogatoires de déplacements personnels ou professionnels sont prévus.

Les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00

tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :

déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ;
déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé ;
déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
déplacement lié à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

L’attestation de déplacement dérogatoire est valable une heure et peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel n’est pas limité dans le temps mais doit être accompagné d’un justificatif de l’employeur ou d’une carte professionnelle.

Ces deux modèles attestations sont téléchargeables sur le site de la préfecture :

Attestation de déplacement dérogatoire :

> Attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF - 0,03 Mb