Val-et-Châtillon

Il est rappelé qu’un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage des drones. Certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à restrictions. Il est notamment prohibé de faire voler son appareil en zone urbaine comme les parcs, les rues, les stades.

Concernant la violation de la vie privée : en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Les règles de pilotage à respecter sont consultables ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630

Les zones interdites ou à restrictions sur visualisables sur géoportail (en rouge sur l’image ci-jointe, les zones interdites).