Arrêt du SCoT Sud 54
Publié le jeudi 07 mars 2013
Après plusieurs années de travail, le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle (SCoTSud54) a été arrêté en Comité Syndical du 16 février dernier.
Ce document est disponible sur le site internet : www.scotsud54.com
Il sera soumis à Enquête publique, si possible à partir du mois de juin prochain. A l’issue de cette consultation, le Comité syndical pourra se prononcer pour approuver le document.
Conformément à l’article R 11-9 du code de l’urbanisme, nous procédons à l’affichage en mairie pendant un mois de la délibération relative à l’arrêt du projet et à celle tirant le bilan de la concertation. Le bilan de la concertation complet est également téléchargeable sur le site internet de scotsud54.