Dégrèvements au titre des pertes de récoltes
Publié le vendredi 06 décembre 2019
Avis aux contribuables
Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en mairie.
Les dégrèvements pour pertes de récoltes sont prononcés au nom du propriétaire qui doit les répercuter à son fermer.
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