Val-et-Châtillon

Nous vous informons que les agents de la mairie procèdent à la distribution des cartes électorales.

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé. Vous pourrez alors venir retirer votre carte électorale en mairie jusqu’au jeudi 19 avril inclus.

Vous avez également la possibilité de retirer votre carte d’électeur au bureau de vote le jour du scrutin.

Dans l’optique de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, plusieurs réformes importantes dans ce domaine sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.

Si vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante, votre demande d’autorisation d’urbanisme doit être sollicitée en nouvelle surface constructible : la surface de plancher.

Qu’est-ce que la surface plancher ?

Elle correspond à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. A la différence des anciennes notions SHON/SHOB, la surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur extérieure n’est plus comptabilisée (exigence de performance énergétique des constructions posée par le Grenelle de l’Environnement). Il convient de déduire  certaines surfaces (les combles non aménageables, les embrasures des portes et des fenêtres, les aires de stationnement...).

Votre projet est-il soumis à un permis de construire ou à une déclaration ?

Vous devez connaître l’emprise au sol de votre projet de construction ou d’extension pour déterminer si vous devez solliciter un permis de construire ou déposer une déclaration préalable et si vous êtes tenu de recourir à un architecte.

«L’emprise au sol» est la superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (murs extérieurs, auvents, balcons...).

Votre projet est soumis à un permis de construire dès lors que son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m². Si l’emprise au sol ou la surface de plancher de la construction est comprise entre 5 m² et 20 m², vous aurez simplement à déposer une déclaration préalable. Enfin, si l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5 m², votre projet sera dispensé de formalité. Val-et-Châtillon n’étant pas doté de document d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale...), nous ne sommes pas concernés par le nouveau seuil de 40m².

Vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte si votre projet n’excède pas 170
m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Pour tout projet d’extension d’une construction existante soumis à permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire si cette extension a pour effet de porter l’emprise au sol ou la surface de plancher de l’ensemble après travaux au-delà de 170 m².

Documents d’informations complémentaires

• Plaquette d’information grand public (PDF - 1411 Ko)
• Présentation générale de la réforme de surface de plancher (PDF - 294 Ko)
• Fiche calcul surface de plancher (PDF - 131 Ko)
• L’entrée en vigueur de la nouvelle surface de plancher (PDF - 124 Ko)
  
• Questions / réponses relatives à la réforme de la surface plancher

La communauté de communes vient de sortir son dépliant des manifestations du printemps.

Vous pouvez le télécharger avec ce LIEN (pdf 1,5 mo). Des exemplaires sont disponibles en mairie.

Remarque : la fête du plan d’eau de la MPT n’a pas pu être intégrée au programme. Elle aura lieu le dimanche 20 mai à partir de 10 heures.

L’arrivée des beaux jours amène avec elle son lot de manifestations culturelles et sportives à Val-et-Châtillon !

• Un agréable moment de détente vous attend le dimanche 15 avril à 16 heures avec la pièce de théâtre « L’amour, un fort volume » : une comédie d’Eugène LABICHE qui sera interprétée par la troupe du canton de Réchicourt (en savoir plus).
• Dimanche 29 avril, pour la 15^ème année consécutive, les Gars du Val Cross ont le plaisir d’accueillir dans notre village la Finale Sport Loisirs  (en savoir plus).
• La commune fête cette année les 90 ans du monument aux morts. A cette occasion, auront lieu :
  • une soirée conférence le samedi 5 mai avec les interventions d’Olivier BENA et Jacques BOURQUIN ;
  • un exposition de dessins sur la paix et de documents historiques ;
  • la journée commémorative du 8 mai avec la participation de la fanfare de Walscheid et d’écoliers de Val-et-Châtillon
  (en savoir plus)
• En partenariat avec la commune, l’ensemble vocal et musical Musique à l’oreille donnera un concert le samedi 9 juin à 20 heures en l’église de Val-et-Châtillon (en savoir plus).
• Fête du plan d’eau organisé par Maison pour Tous le 20 mai (en savoir plus).
• Les lotos de l’USEP le 12 mai et des Gars du Val le 19 mai, ainsi que la bourse aux vêtements de la MPT du 6 au 9 juin.
• Les Amis d’Alfred RENAUDIN organisent une conférence sur la faïencerie Lunéville K&G le 16 juin à 15 heures (en savoir plus)
• Profitez également des beaux jours avec les sorties et randonnées organisées par le Club vosgien de la Vezouze !

Dans quelques jours la communauté de communes publiera le dépliant des manifestations de canton. Vous pouvez déjà noter le concert Coffee Potes : rendez-vous au cœur de la chanson française le samedi 31 mars à Cirey-sur-Vezouze.

Dans le cadre du Relais Services Publics, la Communauté de communes du Pays de la Haute-Vezouze organise en partenariat avec les RSP du Badonvillois, de la Vezouze et la CAF de Meurthe-et-Moselle, une demi-journée d’informations sur le classement des papiers familiaux le lundi 26 mars à 14h dans ses locaux 10/12 place Chevandier à Cirey (voir affiche ci-contre).

Cette action est proposée gratuitement et est ouverte à tous.

Les personnes intéressées sont invités à s’inscrire au préalable mais ce n’est pas obligatoire.