Dans l’optique de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, plusieurs réformes importantes dans ce domaine sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.

Si vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante, votre demande d’autorisation d’urbanisme doit être sollicitée en nouvelle surface constructible : la surface de plancher.

Qu’est-ce que la surface plancher ?

Elle correspond à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. A la différence des anciennes notions SHON/SHOB, la surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur extérieure n’est plus comptabilisée (exigence de performance énergétique des constructions posée par le Grenelle de l’Environnement). Il convient de déduire  certaines surfaces (les combles non aménageables, les embrasures des portes et des fenêtres, les aires de stationnement...).

Votre projet est-il soumis à un permis de construire ou à une déclaration ?

Vous devez connaître l’emprise au sol de votre projet de construction ou d’extension pour déterminer si vous devez solliciter un permis de construire ou déposer une déclaration préalable et si vous êtes tenu de recourir à un architecte.

«L’emprise au sol» est la superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (murs extérieurs, auvents, balcons...).

Votre projet est soumis à un permis de construire dès lors que son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m². Si l’emprise au sol ou la surface de plancher de la construction est comprise entre 5 m² et 20 m², vous aurez simplement à déposer une déclaration préalable. Enfin, si l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5 m², votre projet sera dispensé de formalité. Val-et-Châtillon n’étant pas doté de document d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale...), nous ne sommes pas concernés par le nouveau seuil de 40m².

Vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte si votre projet n’excède pas 170
m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Pour tout projet d’extension d’une construction existante soumis à permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire si cette extension a pour effet de porter l’emprise au sol ou la surface de plancher de l’ensemble après travaux au-delà de 170 m².

Documents d’informations complémentaires

• Plaquette d’information grand public (PDF - 1411 Ko)
• Présentation générale de la réforme de surface de plancher (PDF - 294 Ko)
• Fiche calcul surface de plancher (PDF - 131 Ko)
• L’entrée en vigueur de la nouvelle surface de plancher (PDF - 124 Ko)
  
• Questions / réponses relatives à la réforme de la surface plancher

La communauté de communes vient de sortir son dépliant des manifestations du printemps.

Vous pouvez le télécharger avec ce LIEN (pdf 1,5 mo). Des exemplaires sont disponibles en mairie.

Remarque : la fête du plan d’eau de la MPT n’a pas pu être intégrée au programme. Elle aura lieu le dimanche 20 mai à partir de 10 heures.

L’arrivée des beaux jours amène avec elle son lot de manifestations culturelles et sportives à Val-et-Châtillon !

• Un agréable moment de détente vous attend le dimanche 15 avril à 16 heures avec la pièce de théâtre « L’amour, un fort volume » : une comédie d’Eugène LABICHE qui sera interprétée par la troupe du canton de Réchicourt (en savoir plus).
• Dimanche 29 avril, pour la 15^ème année consécutive, les Gars du Val Cross ont le plaisir d’accueillir dans notre village la Finale Sport Loisirs  (en savoir plus).
• La commune fête cette année les 90 ans du monument aux morts. A cette occasion, auront lieu :
  • une soirée conférence le samedi 5 mai avec les interventions d’Olivier BENA et Jacques BOURQUIN ;
  • un exposition de dessins sur la paix et de documents historiques ;
  • la journée commémorative du 8 mai avec la participation de la fanfare de Walscheid et d’écoliers de Val-et-Châtillon
  (en savoir plus)
• En partenariat avec la commune, l’ensemble vocal et musical Musique à l’oreille donnera un concert le samedi 9 juin à 20 heures en l’église de Val-et-Châtillon (en savoir plus).
• Fête du plan d’eau organisé par Maison pour Tous le 20 mai (en savoir plus).
• Les lotos de l’USEP le 12 mai et des Gars du Val le 19 mai, ainsi que la bourse aux vêtements de la MPT du 6 au 9 juin.
• Les Amis d’Alfred RENAUDIN organisent une conférence sur la faïencerie Lunéville K&G le 16 juin à 15 heures (en savoir plus)
• Profitez également des beaux jours avec les sorties et randonnées organisées par le Club vosgien de la Vezouze !

Dans quelques jours la communauté de communes publiera le dépliant des manifestations de canton. Vous pouvez déjà noter le concert Coffee Potes : rendez-vous au cœur de la chanson française le samedi 31 mars à Cirey-sur-Vezouze.

Dans le cadre du Relais Services Publics, la Communauté de communes du Pays de la Haute-Vezouze organise en partenariat avec les RSP du Badonvillois, de la Vezouze et la CAF de Meurthe-et-Moselle, une demi-journée d’informations sur le classement des papiers familiaux le lundi 26 mars à 14h dans ses locaux 10/12 place Chevandier à Cirey (voir affiche ci-contre).

Cette action est proposée gratuitement et est ouverte à tous.

Les personnes intéressées sont invités à s’inscrire au préalable mais ce n’est pas obligatoire.

L’assemblée générale constitutive de l’association « Les Amis d’Alfred RENAUDIN » s’est tenue le samedi 17 mars 2012 à 14h30 à la salle des fêtes de Val-et-Châtillon (54480).

Monsieur Olivier BENA, président de la séance, ouvre la réunion de travail et souhaite la bienvenue aux participants en particulier, Madame LAVAL, adjointe à la Culture de la commune de Raon-L’Etape, Monsieur Philippe ARNOULD, président de la Communauté de Communes de la Haute-Vezouze, Madame Josiane TALLOTTE, maire de Val-et-Châtillon et Conseillère Générale du Canton de Cirey-sur-Vezouze. Il salue également la présence de Madame Elisabeth THOMAS, petite-fille de l’artiste-peintre.

Monsieur BENA excuse l’absence de Monsieur Philippe NACHBACH, Sénateur de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Joël MATHIEU, maire de Tanconville, Monsieur Bernard CLAUDON, ancien maire de Tanconville, Monsieur et Madame François CALAME.

Après un court rappel de l’ordre du jour, la séance débute et traite les points suivants.

1) Présentation du projet de l’association :

Monsieur BENA évoque les Journées du Patrimoine, qui ont eu lieu le 17 septembre 2011. A cette occasion, l’esplanade derrière la salle des fêtes a été nommée par la Municipalité, Esplanade Alfred RENAUDIN. Une exposition regroupant des anciennes cartes postales du village mais aussi des reproductions de tableaux d’Alfred RENAUDIN a attiré un public intéressé.

Depuis six mois, il s’est passé :

• L’école Gratien Lorrain a affiché dans son couloir des tableaux de Renaudin et les élèves ont travaillé sur un questionnaire.
• Découverte de nouveaux tableaux de Renaudin.
• Sollicitation d’un commissaire-priseur à propos d’un tableau de l’abbaye de Lavaudieu et d’un antiquaire à propos d’un tableau du Château de Blâmont.
• Contact pris avec Mme Chambon.
• Contact pris avec Maître François RENARD.
• Contact avec Monsieur Samuel PROUVOST, directeur du département en Histoire de l’Art de Nancy II et mise d’une annonce en direction des professeurs et enseignants.
• Parution d’un article sur Renaudin dans la revue annuelle de la SHAL de Sarrebourg.
• Le Centre Image Lorraine prépare une base appelée Album numérique Première Guerre mondiale; projet retenu par le ministère de la Culture. Renaudin et ses œuvres de la Grande Guerre devraient l’intégrer.

Il évoque également les objectifs de l’association :

• Promouvoir l’œuvre du peintre Alfred RENAUDIN (1866-1944).
• Recenser l’ensemble des œuvres de l’artiste et tout autre document le concernant.
• Editer des brochures ou tout document se rapportant à sa vie et à son œuvre.
• Organiser des événements en rapport avec Alfred RENAUDIN montrant la cohérence et le contexte.
• Organiser les manifestations marquant le 150ème anniversaire de sa naissance en 2016.

2) Lecture et approbation des statuts :

Monsieur BENA lit les statuts de l’association. L’assemblée constituée vote à l’unanimité chacun des articles.

3) Désignation des membres du Conseil d’Administration :

A l’unanimité, l’assemblée élit les 8 membres du Conseil d’Administration. A savoir : Mme Josiane TALLOTTE, Madame Marie-Jeanne OHLSON, Madame Jeanine MARCHAL, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Monsieur Michel GODARD, Monsieur Denis-Joël OHLSON, Monsieur Henri HARD et Monsieur Olivier BENA.

Sont également élus comme vérificateurs aux comptes : Monsieur Alain GERARD (titulaire) et Monsieur Jean ULM (suppléant).

4) Détermination du montant de la cotisation :

A l’unanimité, l’assemblée vote le montant de cotisation au montant de 10 € pour les membres actifs.

5) Détermination d’un établissement pour ouvrir un compte bancaire :

A l’unanimité, l’assemblée accepte d’ouvrir un compte bancaire à La Banque Postale.

6)Informations diverses :

Monsieur BENA donne l’information suivante : samedi 16 juin 2012, à 15h, à la salle des fêtes de Val-et-Châtillon, aura lieu une conférence par Madame Catherine CALAME sur le thème : « La faïencerie Lunéville Keller et Guérin : entre industrie et atelier d’art ». Le jeune Renaudin a travaillé dans les ateliers de décoration de la faïencerie de Lunéville en 1893.

Un voyage à la journée est envisageable sur les lieux où Renaudin a peint.

7) Questions diverses :

Monsieur Robert FLORENTIN évoque la possibilité d’ouvrir l’association pour faire découvrir d’autres peintres lorrains. Il évoque également le fait que la maison Rue Pasteur à Nancy avait été sollicitée, il y a 20 ans, pour créer un musée Renaudin. Il évoque aussi ses travaux sur Marcel CORETTE de Badonviller.

8) Intervention des élus :

Madame LAVAL est venue pour prendre des renseignements sur la nouvelle association. Renaudin, étant né à Raon-L’Etape, elle souhaite que des événements puissent y avoir lieu.

Monsieur ARNOULD félicite Monsieur BENA et partage une anecdote personnelle autour d’une œuvre de Renaudin. Il se réjouit au nom de la Communauté de Communes de la création d’une association et espère voir se réaliser divers événements.

Madame TALLOTTE clôt l’intervention des élus. Elle évoque le rapprochement des deux communautés de Communes de Badonviller et de Cirey-sur-Vezouze en repensant aux liens entre Corette et Renaudin. Mais rien ne pourra enlever Renaudin à la commune, car c’est là qu’il repose en paix.

9) Conclusion :

A l’épuisement de l’ordre du jour, Monsieur BENA invite l’assemblée au goûter d’honneur.