Val-et-Châtillon

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie.

Les dégrèvements pour pertes de récoltes sont prononcés au nom du propriétaire qui doit les répercuter à son fermier.