Mise à jour du plan cadastral
Publié le jeudi 30 janvier 2014
Un géomètre du service du cadastre sera de passage à Val-et-Châtillon pendant la période du 3/02/2014 au 14/02/2014. Il est habilité à constater les changements intervenus dans la représentation du plan cadastral de notre commune, opération qui nécessite un mesurage sur place.
Les personnes concernées par un changement de leur propriété, suite à construction nouvelle, addition de construction ou démolition partielle, sont invitées à rendre accessible les bâtiments concernés, étant entendu que les opérations topographiques se feront à l’extérieur des bâtiments.
Téléchargement (pdf) : arrêté préfectoral de conservation cadastrale
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