Val-et-Châtillon

Réunion du conseil municipal le Samedi 26 novembre 2022 à 9h00 en mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Projet de vidéo-protection

2. Programme de coupes forestières 2023

3. Bois de chauffage : affouage de l’hiver 2022-2023

4. Instauration du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

5. Heures complémentaires et supplémentaires effectuées par le personnel communal

6. Admission en non valeur de pièces irrécouvrables

7. Remboursement du service des eaux au budget principal

8. Prix de l’eau potable

9. Décisions modificatives budgétaires

10. Motion d’alerte sur les finances locales

11. Informations et questions diverses