Elections municipales 2013 - décret de convocation des électeurs
Publié le jeudi 10 octobre 2013
Le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013, fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs, est apposé dans les affichages administratifs de toutes les communes françaises. Vous pouvez le consulter en ligne sur le site legifrance.gouv.fr
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