Val-et-Châtillon

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Réunion de conseil municipal

Publié le mardi 23 juin 2020

Samedi 27 juin 2020 à 9 heures à la salle des fêtes

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, il est prévu que la réunion se déroule à huis-clos

ORDRE DU JOUR

  1. Admission en non valeur de créances irrécouvrables 

  2. Délégation au maire en matière de marché public, accords-cadres et avenants

  3. Subventions aux associations

  4. Vote du taux des taxes directes locales

  5. Vote du budget primitif principal

  6. Décision modificative au budget eau-assainissement

  7. Constitution de la commission des impôts directs

  8. Constitution de la commission d’appel d’offres

  9. Constitution des commissions municipales

  10. Désignation du correspondant défense

  11. Désignation des délégués auprès d’organismes extérieurs

  12. Informations et questions diverses


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